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Facturation électronique
Les articles
- Conformité
Acomptes et avoirs en facturation électronique : ce qui devient contrôlé
Ce qui relevait de la bonne pratique devient un contrôle automatique. Les entreprises rigoureuses ne changeront rien, les autres le découvriront au premier rejet.
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L'annuaire : comment vos factures trouvent leur destinataire
Avec la facturation électronique, le système route chaque facture vers la plateforme du client à partir de son SIREN. L'annuaire central rend ce routage possible, et l'exactitude du SIREN devient décisive.
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Archiver ses factures électroniques : les délais et l'intégrité
Déposer un fichier sur un disque partagé ne satisfait pas l'obligation de conservation. C'est la confusion la plus fréquente, et elle se voit au contrôle.
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Facturation électronique : le calendrier 2026-2027 et qui est concerné
Deux dates structurent la réforme, et elles ne concernent pas tout le monde au même moment. Le calendrier par taille d'entreprise, avec ce qu'il faut avoir prêt à chaque échéance.
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Recevoir une facture électronique : la checklist pour être en règle
L'obligation de recevoir vaut pour toutes les entreprises depuis septembre 2026, sans seuil. Six étapes pour être en règle, dans l'ordre où elles se font, avec le temps que chacune prend.
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Facturer le secteur public en 2026 : Chorus Pro ne disparaît pas
Une entreprise qui a des clients publics et privés gère deux circuits distincts. Savoir lequel s'applique à quelle facture évite de déposer au mauvais endroit.
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Le e-reporting expliqué : qui transmet quoi, et à quel rythme
Le volet discret de la réforme concerne toutes les entreprises qui vendent aux particuliers ou hors de France. Ce qui se transmet, et à quelle fréquence selon le régime de TVA.
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Pas encore raccordé pour recevoir ses factures : que faire maintenant ?
La réception est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Une entreprise pas encore raccordée peut se mettre en règle en quelques jours, à condition de ne pas mal prendre quatre décisions dans la précipitation.
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Ce que la réforme change du côté des achats
Le premier changement de la réforme concerne les factures que vous recevez, et c'est là que le gain est le plus concret.
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Facturation électronique et associations : qui est concerné, et à quelle date
Le statut loi 1901 ne dit rien de l'obligation. Le critère est la TVA : une association non assujettie reste hors de la réforme, une association assujettie y entre comme une entreprise.
- Conformité
Facturation électronique dans le BTP : situations, acomptes et retenue
Une situation de travaux, une retenue de garantie et une autoliquidation en sous-traitance ont chacune une traduction précise dans le fichier structuré. Savoir laquelle évite de le découvrir au premier rejet.
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Je facture des clients à l'étranger : suis-je concerné par la réforme ?
La réponse tient en deux temps, et beaucoup ne retiennent que le premier : non, la facture ne passe pas par le circuit électronique. Mais ses données se déclarent.
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Les mentions obligatoires de la facture en 2026, dont les quatre nouvelles
Quatre mentions s'ajoutent à celles que vous connaissez, et surtout leur statut change. Une mention absente n'est plus un détail relevé un jour par un contrôleur, c'est un rejet immédiat.
- Conformité
Micro-entreprise et facturation électronique : êtes-vous concerné ?
Un auto-entrepreneur qui ne facture pas de TVA reste concerné par la facturation électronique. Les deux dates qui s'appliquent à lui, ce qui change selon ses clients et un exemple chiffré.
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Mon expert-comptable s'en occupe : ce qu'il fait et ce qu'il ne fait pas
Beaucoup de dirigeants abordent la réforme par leur comptable avant de l'aborder par la loi. C'est un bon réflexe, à condition de savoir où s'arrête son périmètre.
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Sanctions de la facturation électronique : les montants et leurs articles
Les montants qui circulent sur le sujet sont souvent ceux du projet d'ordonnance de 2021, relevés depuis. Voici ceux du texte en vigueur, avec l'article qui les fixe.
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Se raccorder à une plateforme agréée : le déroulé réel
Le raccordement n'est pas une case à cocher. Quatre étapes le composent, dont une qui dépend d'un tiers et qu'aucun fournisseur ne peut accélérer.
- Conformité
TVA et facture électronique : les cas où le fichier doit dire plus
Un logiciel peut afficher correctement la mention sur le PDF et ne l'encoder nulle part dans les données. C'est le diagnostic le plus fréquent en migration.
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E-reporting des paiements : ce que les prestataires de services transmettent
Une prestation de services produit deux informations : la facture, puis l'encaissement. Le second volet se transmet aussi, parce que c'est lui qui rend la TVA exigible.
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Plateforme agréée gratuite : ce qui est sans frais en 2026
Une offre gratuite peut suffire pour recevoir ses factures. Pour en émettre, les limites apparaissent vite : volume, archivage, liaison avec le logiciel de facturation.
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Plateforme agréée, Factur-X, Peppol : le vocabulaire de la réforme
Sept mots reviennent sans arrêt dans la réforme de la facturation électronique. Les connaître suffit à suivre la conversation, et à ne pas se faire vendre n'importe quoi.
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Autofacturation : quand c'est votre client qui édite la facture
Le donneur d'ordre édite la facture à la place de son sous-traitant. La pratique est courante et légale, et la réforme ne la supprime pas : elle la structure.
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Plateforme agréée ou solution compatible : ce que vous payez
Deux entreprises sur trois se demandent si elles doivent payer une plateforme en plus de leur logiciel. La réponse tient à un rôle, et le vocabulaire courant l'obscurcit.
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Comment choisir sa plateforme agréée, et ce qui vous y attache
Une plateforme agréée transporte toutes vos factures et vous êtes inscrit chez elle dans l'annuaire. Comment vérifier qu'elle est immatriculée, quoi lui demander, et ce que coûte un changement.
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Factur-X, UBL, CII : quel format de facture électronique choisir
Trois formats sont autorisés par la réforme, les plateformes les convertissent entre eux, et pourtant le bon choix pour une TPE reste presque toujours le même. Voici lequel, et pourquoi.
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Facture électronique rejetée ou refusée : pourquoi, et quoi faire
Une facture électronique traverse des contrôles automatiques avant d'atteindre son destinataire, et elle peut être bloquée en route. Distinguer le rejet du refus, et savoir lequel se corrige où.
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Peppol : comment vos factures circulent au-delà de la France
Peppol revient dans tous les textes sur la réforme sans que personne n'explique ce que c'est. Le modèle tient en quatre coins et une comparaison postale.
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Les statuts d'une facture électronique : lesquels surveiller
Une facture cesse d'être un document envoyé pour devenir un objet suivi. C'est le changement le moins commenté de la réforme, et le plus utile au quotidien.