Plateforme agréée, Factur-X, Peppol : le vocabulaire de la réforme
Sept mots reviennent sans arrêt dans la réforme de la facturation électronique. Les connaître suffit à suivre la conversation, et à ne pas se faire vendre n'importe quoi.
Sept mots reviennent sans arrêt. Les connaître suffit à suivre la conversation, et surtout à repérer quand quelqu’un vous vend une solution à un problème que vous n’avez pas.
Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?
L’intermédiaire immatriculé par l’administration qui transmet et reçoit vos factures. Vous n’envoyez plus une facture directement à votre client : votre logiciel la dépose sur une plateforme, qui la route vers celle du destinataire. C’est la pièce centrale du dispositif, et toute entreprise doit être raccordée à l’une d’elles.
Vous croiserez encore l’ancien nom, PDP, pour plateforme de dématérialisation partenaire. Il désigne la même chose.
Qu’est-ce que Factur-X ?
Un format de facture, le plus courant en France. C’est un PDF que vous lisez normalement, avec un fichier de données structuré caché à l’intérieur, que le logiciel du destinataire lit sans vous. Vous voyez une facture, sa machine voit des données.
Que sont UBL et CII ?
Deux autres formats, purement structurés, sans la partie visible. UBL circule surtout à l’international, CII est celui que la France a retenu pour son profil étendu. Votre plateforme choisit selon le destinataire, et ce choix ne vous concerne pas.
Qu’est-ce que Peppol ?
Un réseau d’échange de documents très répandu en Europe. Beaucoup de plateformes s’appuient dessus pour acheminer les factures, et il sert de recours quand deux plateformes n’arrivent pas à se parler directement. Un système de courrier recommandé entre logiciels.
Qu’est-ce que le PPF ?
Le portail public de facturation. Il ne reçoit pas vos factures : depuis 2024, il tient l’annuaire qui dit où joindre chaque entreprise, et il concentre les données que les plateformes transmettent à l’administration. C’est un aiguilleur, pas une boîte aux lettres.
Qu’est-ce que le e-reporting ?
À ne pas confondre avec la facture électronique. Le e-reporting, c’est la transmission à l’administration de données et non de factures : vos ventes aux particuliers, vos opérations à l’international, vos encaissements. La périodicité dépend de votre régime de TVA, et le logiciel s’en charge.
Qu’est-ce que le bon à payer ?
Le bon à payer est la validation interne d’une facture fournisseur avant son règlement : quelqu’un confirme que la livraison ou la prestation correspond à la commande. Dans la facturation électronique, il prend la forme du statut « Approuvée », que le destinataire peut renvoyer à l’émetteur. Voir les statuts du cycle de vie.
Le trajet, en une ligne
Vous émettez une facture, votre logiciel la met au bon format, elle part par une plateforme agréée, éventuellement à travers Peppol, et les données réglementaires remontent au portail public. De votre côté, vous avez cliqué sur « Envoyer ».
Ce que ce vocabulaire ne dit pas
Aucun de ces mots ne vous dit à quelle date vous êtes concerné, ni ce que vous devez avoir prêt. C’est l’autre moitié du sujet, et elle dépend de la taille de votre entreprise.
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