Plateforme agréée ou solution compatible : ce que vous payez

Vous allez voir passer quatre sigles sur ce sujet, dont deux sont périmés. Autant régler le vocabulaire d’abord, parce que c’est lui qui rend la question du budget confuse.

Quelle différence entre plateforme agréée et solution compatible ?

Le vocabulaire d’avant la réforme parlait de PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) et d’OD (opérateur de dématérialisation). La documentation officielle actuelle emploie plateforme agréée et solution compatible.

Ce ne sont pas de simples renommages : la répartition des rôles a été précisée en même temps, et c’est elle qui compte.

	Plateforme agréée	Solution compatible
Immatriculée par l’administration	Oui	Non
Peut transmettre une facture au destinataire	Oui	Non
Peut transmettre les données au portail public	Oui	Non
Doit être reliée à une plateforme agréée	Non	Oui, au moins une

Une solution compatible agit au nom et pour le compte de l’entreprise auprès d’une plateforme agréée. Elle prépare, structure et suit les factures, mais le passage sur le réseau est le monopole de la plateforme agréée.

Faut-il payer une plateforme en plus de son logiciel ?

La question que tout le monde pose est celle-ci : dois-je payer deux prestataires ?

Vous devez être relié à une plateforme agréée. C’est une obligation, pas un choix de confort : aucune facture ne circule autrement.

Vous n’êtes pas obligé de contracter directement avec elle. Si votre logiciel de gestion est une solution compatible déjà reliée à une plateforme agréée, le raccordement est compris dans ce que vous payez déjà. C’est le cas de figure le plus courant pour une TPE ou une PME, et c’est celui de StrucTime Gestion : le logiciel est relié à une plateforme agréée, il n’en est pas une lui-même, et les deux rôles ne se confondent pas.

Vous pouvez aussi contracter directement avec une plateforme agréée, en général quand vous avez plusieurs logiciels à raccorder, des volumes importants, ou des exigences propres à votre secteur.

Le seul cas où vous payez deux fois est celui où vous prenez un abonnement à une plateforme agréée alors que votre logiciel en inclut déjà une. Cela arrive, et c’est ce qu’il faut vérifier avant de signer quoi que ce soit.

La question à poser à votre éditeur

Une seule, et elle se répond en une phrase : « à quelle plateforme agréée êtes-vous relié, et est-ce compris dans mon abonnement ? »

Trois réponses possibles.

Il nomme une plateforme et dit que c’est compris : vous n’avez rien à faire de plus.

Il nomme une plateforme mais facture le raccordement à part : demandez le montant, et comparez-le à un abonnement direct chez cette plateforme.

Il ne sait pas répondre, ou parle d’un raccordement « à venir » : c’est la réponse qui doit vous inquiéter, à quelques jours de l’obligation de réception. Le sujet est traité dans se raccorder à une plateforme agréée.

Peut-on déposer ses factures sur le portail public ?

Dernier point de vocabulaire, et il en a dérouté beaucoup. Le portail public de facturation devait initialement servir de plateforme gratuite où déposer ses factures. Cette orientation a été abandonnée en octobre 2024.

Le portail public tient l’annuaire central et concentre les données avant de les transmettre à l’administration fiscale. Il ne reçoit plus vos factures. Toute documentation qui vous propose de « déposer gratuitement sur le portail public » décrit un dispositif qui n’existe plus.

L’annuaire, lui, reste central pour une raison très concrète : c’est lui qui dit à votre fournisseur où envoyer sa facture. Voir l’annuaire et son rôle.

Ce qu’il faut retenir

Vous avez besoin d’un chemin vers une plateforme agréée, et d’un seul. Si votre logiciel de gestion vous le fournit, la question du budget est réglée. S’il ne vous le fournit pas, c’est ce chemin qu’il faut acheter, et le choix se fait sur les critères de choisir sa plateforme agréée.