Pas encore raccordé pour recevoir ses factures : que faire maintenant ?

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, sans seuil. Beaucoup de TPE ne sont pas encore raccordées, souvent parce qu’elles ont retenu la date de 2027, qui ne vaut que pour l’émission. Le rattrapage se fait en quelques jours, et la précipitation pousse à des raccourcis coûteux.

Que faire en premier ?

Se raccorder à une plateforme. La vérification d’identité est l’étape qui dépend le moins de vous : préparez l’extrait d’immatriculation récent, la pièce d’identité du dirigeant et le justificatif bancaire avant d’ouvrir le dossier. Le déroulé complet est dans se raccorder à une plateforme agréée.

Vérifier que votre logiciel lit une facture structurée. Ce test prend dix minutes et il détermine tout le reste. Un outil qui range des PDF dans un dossier ne répond à aucune des trois exigences décrites dans la checklist de réception.

Prévenir les personnes concernées. Trois quarts d’heure de réunion couvrent le nécessaire et évitent les erreurs humaines des premières semaines.

Qu’est-ce qui peut attendre quelques semaines ?

Le nettoyage du référentiel. Une base fournisseurs de dix ans se reprend en quelques demi-journées à tête reposée. Mieux vaut le faire juste après le raccordement que mal le faire avant.

Le changement de logiciel. Une migration se prépare, se teste et se recette. Si votre outil ne couvre pas la réception, la voie rapide est de vous raccorder à une plateforme sans changer d’outil, comme expliqué dans rester sur un logiciel non mis à jour. Le changement d’outil se décide ensuite, avant l’émission de septembre 2027.

Quelles décisions prend-on mal dans l’urgence ?

Le niveau d’adressage. Par SIREN ou par SIRET : cette décision structure la réception de toutes vos factures, et un changement ultérieur expose aux factures adressées à l’ancien niveau. Pour une structure à site unique, choisissez le SIREN. Pour un groupe, prenez le temps.

L’étendue du mandat. Un mandat limité à la réception vous laissera à découvert au moment d’émettre, en septembre 2027. Lisez ce point avant de signer, il ne coûte rien à élargir maintenant.

L’archivage. Beaucoup de plateformes le facturent en option, et la durée couverte est parfois de six ans quand l’obligation commerciale en demande dix. Voir archiver ses factures électroniques.

La portabilité. Demandez ce que vous récupérez si vous partez, sous quel format et à quel prix. C’est la question qu’on oublie avant de signer et qu’on regrette après.

Que risquez-vous en restant non raccordé ?

Le risque immédiat est que vos fournisseurs n’aient pas d’adresse où déposer leurs factures, donc que vous ne les receviez plus. Deux conséquences suivent : une TVA déductible que vous ne pouvez pas justifier sur la période, et des relances pour des factures que vous n’avez jamais vues.

La sanction vient ensuite. L’article 1737 IV bis du code général des impôts prévoit une mise en demeure de se raccorder dans les trois mois, puis 500 euros si rien n’a changé, et 1 000 euros par nouvelle période de trois mois sans raccordement. Aucun plafond n’est prévu, et la clause de première infraction ne s’applique pas à ce manquement. Le détail est dans les sanctions de la facturation électronique.

Quel est le minimum à faire cette semaine ?

Ouvrez le dossier de raccordement avec les pièces prêtes, testez la lecture d’une facture structurée sur votre logiciel, et vérifiez votre inscription à l’annuaire une fois le raccordement effectif.

Le référentiel, l’archivage et l’organisation interne se traitent dans les semaines qui suivent. Une entreprise joignable avec une organisation imparfaite vaut mieux qu’une entreprise injoignable qui prépare tout.

La vue d’ensemble est sur la page de référence, et les dates par taille d’entreprise dans le calendrier 2026-2027.