Le e-reporting expliqué : qui transmet quoi, et à quel rythme

La réforme a deux volets. Le premier, la facture électronique entre entreprises françaises, occupe toute la conversation. Le second, le e-reporting, concerne pourtant plus de monde : toute entreprise qui vend à des particuliers en fait partie.

Quelle différence entre facture électronique et e-reporting ?

La facture électronique couvre les factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA. Une facture structurée circule, par une plateforme agréée, de l’émetteur au destinataire.

Le e-reporting couvre tout le reste : les opérations pour lesquelles aucune facture entre entreprises françaises ne circule, mais dont l’administration veut les données. On y transmet des données de transaction au lieu de la facture.

Le but est le même dans les deux cas : réduire la fraude à la TVA et, à terme, pré-remplir les déclarations.

Qui est concerné par le e-reporting ?

Vous vendez à des particuliers. Un commerçant, un artisan qui pose une cuisine chez un particulier, un prestataire de services aux ménages : ces ventes ne donnent lieu à aucune facture électronique entre entreprises, mais leurs données doivent partir.

Vous travaillez avec l’étranger. Ventes ou achats avec des entreprises hors de France, dans l’Union européenne ou au-delà : ces opérations sortent du circuit domestique et basculent dans le e-reporting.

Vous encaissez des prestations de services. Pour elles, c’est aussi la date de paiement qui doit être remontée, parce qu’elle commande l’exigibilité de la TVA. Une même prestation produit alors deux transmissions : la transaction, puis l’encaissement.

Si vous ne travaillez qu’avec des entreprises françaises et ne vendez qu’à elles, le e-reporting ne vous concerne pas.

Le volet paiement, qui concerne surtout les prestataires de services, est détaillé dans le e-reporting des paiements.

Quelles données transmettre ?

Le e-reporting fonctionne par agrégats : pour les ventes aux particuliers, on transmet le total des opérations d’une période, ventilé par taux de TVA, et non chaque vente.

Les données tournent autour de quatre éléments : le montant des opérations, la TVA correspondante, la période, et la nature de l’opération. Votre plateforme les constitue à partir de ce que votre logiciel de gestion contient déjà.

À quel rythme transmettre le e-reporting ?

C’est la partie que la plupart des résumés escamotent, alors qu’elle décide de votre organisation. La périodicité dépend de votre régime de TVA.

Votre régime de TVA	Données de transaction	Données de paiement
Réel normal mensuel	Par décade (1-10, 11-20, 21-fin)	Mensuelle
Réel normal trimestriel	Mensuelle	Mensuelle
Régime simplifié de TVA	Mensuelle	Mensuelle
Franchise en base	Tous les deux mois	Tous les deux mois

La date limite de chaque période est fixée par l’annexe II du code général des impôts, et c’est votre plateforme qui la tient.

La décade surprend souvent : une entreprise au réel normal mensuel transmet ses données de transaction trois fois par mois. C’est le point à vérifier auprès de votre éditeur, parce qu’un rythme décadaire tenu à la main est intenable.

Quand le e-reporting devient-il obligatoire ?

Le e-reporting suit le calendrier de l’obligation d’émettre : septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, septembre 2027 pour les TPE et PME. Calendrier officiel sur impots.gouv.fr.

Exemple : une semaine de plombier

Prenons six dépannages chez des particuliers et un lot sanitaire pour l’entreprise générale qui livre un immeuble. Les six dépannages ne produisent aucune facture électronique : leurs données agrégées partent en e-reporting, ventilées par taux. Le lot sanitaire produit une facture électronique qui circule par la plateforme. Un seul logiciel gère les deux, et le plombier n’a pas à se demander lequel relève de quoi.

Questions fréquentes

Dois-je transmettre chaque vente au particulier ? Non. Vous transmettez des montants cumulés sur une période, ventilés par taux de TVA.

Le e-reporting remplace-t-il ma déclaration de TVA ? Pas encore. Il transmet des données qui doivent, à terme, permettre de pré-remplir les déclarations. Pour l’instant il s’ajoute, en étant automatisé.

Je suis en franchise en base, suis-je concerné ? Oui, tous les deux mois, sur vos ventes aux particuliers et vos opérations internationales. La franchise vous dispense de collecter la taxe et laisse entière l’obligation de transmettre les données.

Que risque-t-on ? Le défaut de transmission coûte 500 euros par transmission manquante, plafonnés à 15 000 euros par année civile, sauf première infraction réparée dans les trente jours.

Quelle question poser à votre éditeur ?

Est-ce que le e-reporting sort tout seul des données que je saisis déjà, au rythme qui correspond à mon régime ? Si la réponse est oui, le sujet est réglé. Sinon, vous venez de découvrir une tâche récurrente, et parfois trois par mois.

Pour la vue d’ensemble, voyez la page de référence sur la facturation électronique, et pour l’échéance qui vous concerne, le calendrier 2026-2027.

Une transmission oubliée a un prix, et une clause de première infraction existe : voir les sanctions de la facturation électronique.

Ce qui déclenche l’e-reporting le plus souvent, ce sont les ventes hors de France : voir facturer un client étranger.