Facturer le secteur public en 2026 : Chorus Pro ne disparaît pas

Une confusion revient dans presque chaque échange sur la réforme : Chorus Pro va-t-il disparaître ? Non. La réforme de la facturation électronique porte sur les échanges entre entreprises privées. La facturation au secteur public suit son propre régime, obligatoire depuis 2020, et il ne bouge pas.

Une entreprise qui a des clients publics et privés gère donc deux circuits.

Chorus Pro ou plateforme agréée : quelle facture passe où ?

Vos clients publics. État, collectivités, hôpitaux, établissements publics : la facture se dépose sur Chorus Pro, la plateforme unique de la sphère publique. C’est le cas depuis l’obligation généralisée de 2020, et cela reste vrai après septembre 2026.

Vos clients privés. La facture transite par une plateforme agréée, selon le calendrier de la réforme : réception pour tous depuis septembre 2026, émission depuis 2026 ou à partir de 2027 selon la taille.

La règle pour savoir lequel s’applique est simple : elle dépend de la nature du destinataire, pas de la vôtre. Un artisan qui pose une chaudière dans une école communale dépose sur Chorus Pro ; le même artisan qui facture un syndic privé passe par sa plateforme agréée.

Qu’est-ce que la réforme change pour le secteur public ?

Chorus Pro ne disparaît pas, et il s’articule au nouveau dispositif. Dans l’architecture de la réforme, il assume les obligations de plateforme d’émission pour la sphère publique : les données réglementaires des factures qu’il reçoit remontent au portail public de facturation comme celles des autres.

Pour vous, rien ne change dans le geste : vous déposez au même endroit. Ce qui change est en amont, dans votre logiciel : la facture doit porter les mêmes mentions que les autres, dont les quatre ajoutées par la réforme, et sortir dans un format structuré.

Les mentions propres au marché public

Elles s’ajoutent à celles du droit commun, et une facture incomplète est rejetée avant traitement.

Le numéro d’engagement juridique ou le numéro de marché, communiqué par l’acheteur au moment de la commande. C’est le premier motif de rejet sur Chorus Pro, et il n’a rien à voir avec la réforme : il existe depuis toujours.

Le code service de la direction destinataire, quand l’acheteur en impose un. Une collectivité de taille moyenne en compte plusieurs dizaines, et une facture adressée au mauvais service revient.

Le SIRET de l’entité destinataire, et non celui de la collectivité en général.

Ce qu’il faut demander à son logiciel

Sait-il déposer sur Chorus Pro sans ressaisie, ou faut-il téléverser un fichier à la main ? Sur un volume de quelques factures par an, le dépôt manuel se supporte. Sur un flux régulier, il coûte une demi-journée par mois.

Gère-t-il les deux circuits en parallèle sans que vous ayez à choisir à chaque facture ? Le routage devrait découler de la fiche client, pas d’une décision au moment de facturer.

Les statuts remontent-ils ? Chorus Pro expose l’avancement d’une facture, du dépôt au mandatement. Si votre logiciel ne les affiche pas, vous relancez à l’aveugle.

Comment facturer un marché public de travaux ?

Pour un marché public de travaux, la facturation suit les situations d’avancement, avec leurs cumuls et leur retenue de garantie, comme dans le privé. La différence tient au circuit de validation, souvent plus long, et à la présence d’un maître d’œuvre qui vise avant paiement.

C’est aussi le cas où le suivi des statuts compte le plus : entre le dépôt et le mandatement, une facture publique passe par plusieurs mains, et savoir où elle bloque évite de relancer la mauvaise personne.

Ce qu’il faut retenir

Deux circuits, une règle de partage fondée sur le destinataire, et un logiciel qui devrait tenir les deux sans vous obliger à y penser. La vue d’ensemble de la réforme est sur la page de référence, et le calendrier dans le calendrier 2026-2027.