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Retenue de garantie

L’argent qui vous appartient, et qu’on garde un an.

Cinq pour cent d'un marché, prélevés situation après situation, libérables un an après la réception. C'est la somme la plus souvent oubliée d'un chantier : le client n'a aucune raison de la rendre spontanément.

Combien de retenue sur mon marché, et quand la récupérer ?

Plafonné à 5 % par la loi.

Combien de retenue sur mon marché, et quand la récupérer ?

Retenue prélevée à ce jour6 000,00 €5 % de 120 000,00 € facturés
Retenue au terme du marché9 000,00 €
Reste à prélever3 000,00 €Elle se libère un an après la réception, sauf opposition motivée du maître d’ouvrage.

Calculé pour : montant du marché hors taxes 180 000 €, taux de retenue 5 %, montant déjà facturé hors taxes 120 000 €.

Comprendre

Comprendre le calcul.

Elle se prélève au fil des situations

Chaque situation de travaux subit la retenue sur son propre montant. Elle n'est donc pas due en une fois à la fin : elle s'accumule, et son suivi doit vivre dans le même outil que les situations, sinon personne ne sait où elle en est.

Elle se remplace par une caution

Une caution bancaire de même montant dispense de la retenue et laisse la trésorerie chez vous. Elle a un coût, à comparer au coût d'immobiliser 5 % du marché pendant plus d'un an.

Sa libération se réclame

Le délai court à compter de la réception. Passé ce délai, sans opposition motivée du maître d'ouvrage, la somme est due. Une échéance posée dans l'agenda le jour de la réception vaut mieux qu'un rappel un an plus tard.

Comment calculer la retenue de garantie ?

Appliquez le taux, 5 % au plus, au montant de chaque situation de travaux. Sur un marché de 180 000 € HT, la retenue atteint 9 000 € au terme du chantier.

La retenue se calcule-t-elle sur le HT ou le TTC ?

La loi parle du montant des travaux sans trancher. La pratique la plus courante l'applique au TTC de chaque situation ; ce calculateur raisonne sur le hors taxes du marché. Votre contrat fixe l'assiette.

Comment comptabiliser la retenue de garantie ?

L'entreprise qui la subit comptabilise sa facture en totalité. La part retenue reste une créance sur le client, suivie à part jusqu'à sa libération, souvent sur le compte 4117 du plan comptable général.

Situations de travaux et retenue de garantie

StrucTime Gestion tient ce calcul à jour.

Ce calcul vaut pour un chiffre, un jour donné. Dans le logiciel, il se refait seul à partir des devis, des heures pointées et des achats, affaire par affaire.

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