Aller au contenu

Modèle de contrat de travaux avec un particulier : le fichier Word gratuit

Le devis signé suffit pour engager des travaux. Le contrat ajoute ce que le devis laisse de côté : échéancier, délais, réception, médiateur et, hors de vos locaux, rétractation et formulaire.

Avec un particulier, le devis signé vaut déjà contrat. Un contrat de travaux écrit, qui annexe le devis, règle ce que le devis laisse souvent de côté : l’échéancier des paiements, les délais et ce qui les prolonge, la réception, la retenue de garantie, le médiateur et, quand il est signé hors de vos locaux, le droit de rétractation. Ce modèle Word tient sur deux pages, plus le formulaire de rétractation.

Télécharger le modèle de contrat de travaux (Word, 4 Ko)

Aperçu du modèle de contrat de travaux, première page
Première page du modèle de contrat de travaux.

Le fichier s’ouvre dans Word, LibreOffice ou Pages. Le devis détaillé s’y annexe : vous pouvez partir du modèle de devis de travaux.

Que contient le modèle ?

Les parties. L’entreprise avec son SIRET et son assurance décennale, le client et l’adresse des travaux.

Huit articles. L’objet renvoie au devis annexé. Le prix est forfaitaire ou au métré. Le paiement fixe l’acompte, les échéances et le solde. Les délais disent ce qui les prolonge et la pénalité de retard. Viennent ensuite les obligations du client, la réception et la retenue de garantie, le médiateur de la consommation, puis la rétractation.

Le formulaire de rétractation. Une page à part, que le client renvoie s’il change d’avis.

Contrat signé chez le client : quelles règles ?

Un contrat signé au domicile du client, ou sur le chantier, est un contrat conclu hors établissement. Trois règles du code de la consommation s’appliquent :

  • Rétractation de quatorze jours à compter de la signature, sans motif ni frais (article L221-18). Le formulaire doit être joint au contrat. S’il manque, le délai est prolongé de douze mois.
  • Aucun paiement pendant sept jours à compter de la signature (article L221-10), acompte compris. Le non-respect est puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende (article L242-7).
  • Démarrage anticipé sur demande écrite. Les travaux ne commencent avant la fin des quatorze jours que si le client le demande expressément sur un support durable. S’il se rétracte ensuite, il paie la part déjà exécutée (article L221-25). Le modèle porte cette case.

Les réparations urgentes demandées par le client chez lui échappent à la rétractation, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire (article L221-28). Le bon d’intervention sert dans ce cas.

Un contrat signé dans votre atelier ou votre bureau n’ouvre aucun droit de rétractation, et l’acompte s’encaisse à la signature.

Comment fixer l’acompte et les échéances ?

Aucun plafond légal ne s’impose pour des travaux de rénovation chez un particulier. L’usage est de 30 % à la commande, une ou deux échéances à l’avancement, et le solde à la réception. La construction d’une maison individuelle suit un échéancier réglementé, à part. Le détail, les plafonds par type de marché et le modèle de facture sont dans la facture d’acompte.

Pourquoi prévoir la réception dans le contrat ?

La réception, prononcée par écrit à la fin des travaux, fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie biennale et la garantie décennale (articles 1792 à 1792-6 du code civil). La retenue de garantie, si elle est prévue, se limite à 5 % du prix et se libère un an après la réception (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971). Le procès-verbal est dans le modèle de PV de réception.

Pourquoi indiquer un médiateur ?

Tout professionnel qui vend à des particuliers doit leur permettre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, et en donner les coordonnées (articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation). Les organisations professionnelles du bâtiment proposent un médiateur à leurs adhérents. Le modèle a la ligne pour le nommer.

Et si les travaux changent en cours de route ?

Chaque travail en plus ou en moins passe par un avenant signé avant son exécution. Pour un prix forfaitaire, l’article 1793 du code civil interdit de réclamer un supplément sans autorisation écrite du client.

Dans StrucTime Gestion, le client signe le devis en ligne et le certificat de signature reste rangé avec lui. Une fois signé, le devis devient l’acompte, la facture et le chantier, sans ressaisie.

Dans le même sujet