Modèle de PV de réception de travaux : le fichier Word gratuit, avec réserves et levée

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). La date inscrite au procès-verbal fait courir la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale et le délai de restitution de la retenue de garantie. Ce modèle Word tient sur deux pages : la réception, puis le constat de levée des réserves.

Télécharger le modèle de PV de réception (Word, 3 Ko)

Le fichier s’ouvre dans Word, LibreOffice ou Pages. Il se remplit à l’écran ou s’imprime pour être rempli à la main sur le chantier.

Que contient le modèle de procès-verbal ?

Les parties et les travaux. Le maître de l’ouvrage, l’entreprise et son SIREN, le maître d’œuvre s’il y en a un, le marché ou le devis concerné, le lot et l’adresse du chantier.

La visite et la décision. La date de la visite, les personnes présentes, puis trois cases : réception sans réserve, réception avec réserves, ou refus de réception avec ses motifs.

La date d’effet. C’est la date que l’assureur retiendra dix ans plus tard, et celle d’où partent tous les délais.

Le tableau des réserves. Chaque réserve décrite, localisée, avec son délai de levée.

La retenue de garantie et les signatures. Le taux de retenue, au plus 5 %, sa restitution un an après la réception sauf opposition motivée, puis la signature des deux parties.

Le constat de levée. La seconde page suit la levée des réserves une à une, puis constate que toutes sont levées.

Comment remplir le procès-verbal de réception ?

1. Faites la visite avec le maître de l’ouvrage. La réception est contradictoire : le procès-verbal se remplit sur place, pendant ou juste après la visite.
2. Décrivez chaque réserve en détail. « Joint de faïence fissuré, mur gauche de la douche » se lève. « Finitions à reprendre » se discute pendant des mois.
3. Fixez un délai de levée. Quand le marché renvoie à la norme NF P03-001, l’entreprise dispose de 60 jours à compter du procès-verbal pour exécuter les corrections, sauf accord différent (article 17.2.5.2). Écrivez le délai convenu, même court.
4. Signez et remettez un exemplaire. Un procès-verbal signé le jour même vaut mieux qu’un compte rendu promis pour la semaine suivante.

Que se passe-t-il si le client ne vient pas à la réception ?

La norme NF P03-001 prévoit une procédure pour les marchés privés qui s’y réfèrent : le maître de l’ouvrage fixe la date de visite dans les 15 jours qui suivent la demande de l’entreprise, et la visite ne peut être éloignée de plus de 20 jours de cette demande (articles 17.2.2.1.1 et 17.2.2.1.2). Faute de réponse, l’entreprise le met en demeure, puis fait constater sa carence. S’il ne fait pas connaître sa décision dans les 15 jours suivants, la réception est réputée acquise sans réserve.

Hors de ce cadre, une prise de possession des lieux accompagnée du paiement du prix peut valoir réception tacite. Sa date se discute ensuite, et rarement au profit de l’entreprise.

Pourquoi faire constater la levée des réserves ?

Une réserve encore ouverte un an après la réception permet au maître de l’ouvrage de s’opposer à la restitution de la retenue de garantie. Le constat de levée signé est la preuve qui la débloque. Le mécanisme est détaillé dans la réception de chantier, et les comptes du marché s’arrêtent ensuite par le décompte général et définitif.

StrucTime Gestion garde le procès-verbal avec le chantier, et la date de réception porte l’échéance de la retenue de garantie.