Le DGD : arrêter les comptes d'un marché de travaux sans y laisser d'argent

Le décompte général et définitif, ou DGD, arrête les comptes d’un marché de travaux. Il fixe la somme totale due à l’entreprise : le marché, les avenants, les travaux supplémentaires acceptés, les révisions de prix, moins les acomptes déjà versés. Une fois qu’il est définitif, il lie les deux parties, et ce qui n’y figure pas ne se réclame plus.

La procédure est courte et ses délais se comptent en jours. Une entreprise qui laisse passer trente jours sans répondre accepte le décompte tel qu’il lui a été notifié, y compris quand il oublie une partie de ce qu’elle a fait.

Qu’est-ce que le décompte général et définitif ?

Le décompte général est le document par lequel le maître d’ouvrage arrête les sommes dues à l’entreprise au titre du solde. Il devient général et définitif quand l’entreprise l’accepte, ou quand personne ne le conteste dans les délais prévus par le marché.

Deux textes organisent la procédure, et ils ne s’appliquent que si le marché s’y réfère :

• le CCAG Travaux de 2021 (arrêté du 30 mars 2021), pour les marchés publics ;
• la norme NF P03-001 d’octobre 2017, cahier des clauses administratives générales des marchés privés de bâtiment.

Un marché qui ne cite ni l’un ni l’autre suit ses propres clauses, et le moment de les lire est avant le dernier mois de chantier.

Comment se déroule le DGD dans un marché public ?

Le CCAG Travaux 2021 enchaîne quatre étapes, à son article 12.

Étape	Qui	Délai	Article
Projet de décompte final	L’entreprise	30 jours après la notification de la décision de réception	12.3.2
Décompte général	Le maître d’ouvrage	30 jours après réception du projet, comptés à partir de la date la plus tardive entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage	12.4.2
Signature ou réserves	L’entreprise	30 jours après la notification du décompte général	12.4.3
Paiement des sommes admises	Le maître d’ouvrage	30 jours après réception des réserves	12.4.3

Le décompte signé sans réserve devient définitif. Le décompte renvoyé avec des réserves devient définitif sur tout le reste, et seules les réserves restent à régler.

Le silence vaut acceptation. Une entreprise qui ne renvoie pas le décompte signé dans les trente jours, ou qui le renvoie avec des réserves sans motif ni montant, est réputée l’avoir accepté (article 12.4.5).

Le mécanisme joue aussi dans l’autre sens. Si le maître d’ouvrage ne notifie pas le décompte général à temps, l’entreprise lui adresse un projet de décompte général signé. Faute de décompte notifié dans les dix jours, ce projet devient le décompte général et définitif (article 12.4.4). C’est ce qu’on appelle le DGD tacite.

Comment se déroule le DGD dans un marché privé ?

Quand le marché renvoie à la norme NF P03-001, ses articles 19 et 20 fixent la procédure.

Étape	Qui	Délai	Article
Projet de décompte final	L’entreprise	45 jours après la réception, sauf clause particulière	19.5.1
Décompte général	Le maître d’ouvrage	30 jours après la réception du projet par le maître d’œuvre	19.6.2
Observations	L’entreprise	30 jours après la notification du décompte général	19.6.3
Réponse aux observations	Le maître d’ouvrage	30 jours	19.6.4
Paiement du solde	Le maître d’ouvrage	30 jours après l’expiration du délai de notification	20.4.1

Si le maître d’ouvrage ne notifie aucun décompte, l’entreprise le met en demeure. Quinze jours plus tard, sans réponse, son projet de décompte final devient le décompte général et définitif (article 19.6.2). Le maître d’ouvrage qui ne répond pas aux observations de l’entreprise dans les trente jours est réputé les accepter (article 19.6.4).

La norme prévoit aussi que le solde se paie à la date prévue même sans décompte notifié, sur la base du projet de l’entreprise (article 20.4.4). Le solde est versé moins la retenue de garantie, qui suit son propre calendrier : voir situations de travaux et retenue de garantie.

Que mettre dans le projet de décompte final ?

Il doit contenir tout ce que vous estimez dû, en une fois. C’est la dernière occasion de faire valoir une somme, et ce qui n’y figure pas sera difficile à réclamer ensuite.

• le montant du marché et de chaque avenant ;
• les travaux supplémentaires ou modificatifs commandés par ordre de service ;
• les révisions de prix, calculées avec les derniers indices publiés quand les définitifs ne sont pas encore connus ;
• les réclamations en cours, chacune chiffrée et motivée ;
• les acomptes déjà reçus, pour arriver au solde.

Une demande restée dans un courriel ou évoquée en réunion de chantier ne compte pas. Si elle n’est pas dans le projet, elle disparaît avec le DGD.

Comment formuler une réserve sur le décompte ?

Une réserve qui sert à quelque chose se fait par écrit, dans le délai, avec un motif et un montant pour chaque point. « Sous réserve de nos droits » ne protège rien : le décompte est réputé accepté comme si vous l’aviez signé sans réserve.

Une réserve partielle vaut acceptation du reste. Contester la révision de prix sans contester l’oubli d’un avenant, c’est accepter l’oubli.

Quelles erreurs coûtent le plus cher ?

Laisser passer les trente jours. Le décompte arrive pendant les congés ou sur la boîte d’un conducteur de travaux parti sur un autre chantier, et il devient définitif sans que personne l’ait lu.

Envoyer le projet de décompte final en retard. Dans un marché public, le maître d’ouvrage peut mettre l’entreprise en demeure, puis faire établir le décompte d’office à ses frais (article 12.3.4 du CCAG). Dans un marché privé, la norme prévoit le même mécanisme (article 19.5.4).

Oublier la date de réception. Tous les délais en partent. Sans procès-verbal daté, la discussion commence par la date, et elle se règle rarement en faveur de l’entreprise : voir la réception de chantier.

Comment préparer le décompte pendant le chantier ?

Un décompte se prépare situation après situation. Si chaque situation reprend le marché, les avenants et le cumul facturé, le projet de décompte final n’est que la dernière d’entre elles, complétée des révisions et des réclamations. Le calcul cumulé est fait dans le modèle de situation de travaux, et les pièces de prix d’où partent ces montants sont expliquées dans BPU, DQE et DPGF.

La fiche de StrucTime Gestion montre comment le logiciel tient les situations et la retenue de garantie d’un chantier.