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Modèle de PPSPS simplifié : le fichier Word gratuit pour les chantiers de 3e catégorie

Sur un chantier de 3e catégorie, l'entreprise qui fait des travaux à risques particuliers rédige un PPSPS simplifié. Le modèle suit l'article R4532-75 du code du travail et la liste de l'arrêté du 25 février 2003.

Le PPSPS simplifié est le plan de prévention écrit qu’une entreprise remet avant d’intervenir sur un chantier de 3e catégorie, quand elle y réalise des travaux à risques particuliers. Il identifie l’entreprise, décrit les travaux qui exposent les autres intervenants, évalue les risques et liste les consignes données aux salariés. Ce modèle Word tient sur deux pages.

Télécharger le modèle de PPSPS simplifié (Word, 4 Ko)

Aperçu du modèle de PPSPS simplifié, première page
Première page du modèle de PPSPS simplifié.

Le fichier s’ouvre dans Word, LibreOffice ou Pages.

Quand faut-il un PPSPS simplifié ?

Quand deux conditions se cumulent. L’opération est de 3e catégorie, c’est-à-dire un chantier où plusieurs entreprises interviennent sans atteindre les seuils de la déclaration préalable. Et l’entreprise y fait des travaux qui figurent sur la liste de l’arrêté du 25 février 2003. Dans ce cas, le maître de l’ouvrage fait établir un plan général simplifié de coordination par le coordonnateur SPS, et chaque entreprise concernée rédige son plan particulier simplifié (article R4532-75 du code du travail).

Une entreprise qui ne fait aucun de ces travaux n’a pas à en rédiger. Sur un chantier de 1re ou de 2e catégorie, c’est le PPSPS complet qui s’applique, avec un contenu plus long (articles R4532-63 à R4532-74).

Quels sont les travaux à risques particuliers ?

L’article 1er de l’arrêté du 25 février 2003 en compte treize familles. Le modèle les reprend sous forme de cases :

  • chute de hauteur de plus de 3 mètres, ensevelissement ou enlisement ;
  • substances chimiques ou agents biologiques qui imposent une surveillance médicale renforcée ;
  • retrait ou confinement d’amiante friable ;
  • rayonnements ionisants ;
  • pièces nues sous tension au-delà de la très basse tension, voisinage de lignes haute tension ;
  • risque de noyade ;
  • puits, terrassements souterrains, tunnels, reprise en sous-œuvre ;
  • plongée et milieu hyperbare ;
  • démolition ou réhabilitation touchant les structures porteuses d’un ouvrage de plus de 200 m³ ;
  • explosifs ;
  • montage ou démontage d’éléments préfabriqués lourds ;
  • appareils de levage de plus de 60 t·m, comme une grue mobile ou une grue à tour.

Un couvreur qui travaille sur un toit à plus de 3 mètres, ou un terrassier qui ouvre une tranchée profonde, est donc concerné presque à chaque chantier de ce type.

Que contient le modèle ?

L’opération. Le maître de l’ouvrage, l’adresse du chantier, le coordonnateur SPS et les dates d’intervention.

L’entreprise. Raison sociale, adresse, SIRET, la personne qui dirige les travaux sur place, l’effectif prévu et son évolution, les sous-traitants.

Les travaux à risques particuliers. Les treize familles de l’arrêté, à cocher.

Les risques pour les autres. Les travaux, les zones et les périodes où l’activité de l’entreprise expose les autres intervenants ou les occupants.

L’évaluation des risques. Pour chaque tâche : le risque, la mesure de prévention et le matériel.

Les consignes, les secours et l’hygiène. Les protections individuelles, l’accueil sécurité, les habilitations, les sauveteurs secouristes, la trousse, les numéros d’urgence et les installations d’hygiène.

Comment le remplir ?

  1. Partez des tâches réelles. Une ligne par tâche de ce chantier, avec les risques qui lui sont propres.
  2. Écrivez des mesures vérifiables. « Garde-corps en rive avant toute intervention » se contrôle ; « travailler prudemment » ne se contrôle pas.
  3. Nommez le matériel. Échafaudage, nacelle, filet, étaiement de la tranchée : le coordonnateur vérifie qu’il est prévu.
  4. Remettez-le avant d’intervenir. Le plan s’établit avant le début des travaux, ou avant leur poursuite si le plan général simplifié est fait en cours d’opération.
  5. Gardez un exemplaire à jour sur le chantier. Il évolue quand les travaux ou l’équipe changent.

À qui le remettre ?

Au coordonnateur SPS, qui l’intègre à la coordination du chantier et peut demander à le compléter. L’envoi à l’inspection du travail, à la Carsat et à l’OPPBTP vise le PPSPS complet des opérations de 1re et 2e catégorie. L’OPPBTP publie ses questions et réponses sur le PPSPS pour les cas particuliers.

Après le chantier, que garder ?

Le PPSPS, les comptes rendus de réunion et les fiches d’accueil sécurité. Ils montrent ce qui était prévu si un accident survient. Les réunions de chantier se tracent avec le modèle de compte rendu de chantier, et la fin des travaux avec le PV de réception.

Dans le module QSE de StrucTime Gestion, une non-conformité relevée sur le chantier, comme un garde-corps manquant, se déclare depuis le téléphone et se suit jusqu’à sa levée.

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