Modèle de constat contradictoire de chantier : le PV Word gratuit
Un constat contradictoire fixe des faits de chantier avant qu'ils ne disparaissent ou ne soient contestés. Le modèle les numérote, renvoie aux photos et garde la trace des réserves et des absents.
Un constat contradictoire est le document que les parties d’un chantier dressent ensemble pour fixer des faits : l’état des lieux avant travaux, un ouvrage qui va être caché, une quantité exécutée, une dégradation. Fait à plusieurs et signé sur place, il sert de preuve que personne ne peut ensuite contester seul. Ce modèle Word tient sur deux pages.
Télécharger le modèle de constat contradictoire (Word, 3 Ko)

Le fichier s’ouvre dans Word, LibreOffice ou Pages.
Quand dresser un constat contradictoire ?
Avant de démarrer. L’état des lieux des existants : fissures, revêtements abîmés, voirie, clôture du voisin. Sans lui, tout dégât trouvé à la fin est attribué au chantier.
Avant qu’un ouvrage disparaisse. Réseaux enterrés, armatures avant coulage, fond de fouille, isolant derrière une plaque. Une fois caché, il ne se vérifie plus sans démolir.
Pour compter. Sur un marché à prix unitaires, les mesurages, comptages et pesages qui fondent la facturation.
Quand un incident survient. Un sinistre, une malfaçon d’une autre entreprise, un accès impossible, un arrêt imposé : le constat date les faits et leurs conséquences sur le délai.
Que contient le modèle ?
Le chantier. Le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre, l’entreprise, l’adresse, le marché et le lot.
Les constatations. Qui les a demandées et quand, la date et l’heure où elles sont faites, et leur objet parmi cinq cas, ou un autre.
Les présents. Nom, qualité et partie représentée.
Ce qui a été constaté. Neuf lignes numérotées : localisation, constatation, numéro de photo.
Les signatures, les réserves et l’absent. Trois cases de signature, la place pour les réserves et la mention de la partie convoquée qui ne s’est pas présentée.
Quelles règles fixe le CCAG Travaux ?
L’article 11 du CCAG Travaux de 2021 encadre les constatations quand le marché s’y réfère :
- elles se font à la demande de l’entreprise ou du maître d’œuvre, et la demande de l’entreprise part en même temps au maître d’œuvre et au maître de l’ouvrage ;
- le maître d’œuvre fixe la date, au plus tard huit jours après la demande de l’entreprise, et dresse le constat sur-le-champ, contradictoirement avec elle ;
- l’entreprise qui refuse de signer ou signe avec réserves les précise par écrit dans les quinze jours ;
- l’entreprise dûment convoquée et absente est réputée accepter le constat sans réserve ;
- elle doit demander à temps le constat des ouvrages qui seront cachés ou inaccessibles, faute de quoi elle ne peut plus contester la décision du maître d’œuvre sur ces prestations, sauf à prouver le contraire à ses frais ;
- si le maître d’œuvre ne fait pas les constatations dans les huit jours, l’entreprise en informe le maître de l’ouvrage, qui fixe lui-même une date.
Le constat fixe des faits. Il ne tranche aucune responsabilité (article 11.3) : il se borne à décrire, et la question de savoir qui paie se règle ensuite.
Comment le remplir ?
- Convoquez par écrit. Courriel ou lettre, avec la date, l’heure et l’objet. La convocation prouve que l’absent a été prévenu.
- Décrivez, sans qualifier. « Fissure de 2 mm sur 80 cm, mur nord du séjour » se vérifie ; « fissure due au voisin » est une appréciation.
- Photographiez et numérotez. Chaque ligne renvoie à ses photos, prises sur place, avec un repère de dimension.
- Faites signer sur place. Un exemplaire signé pour chaque partie, le jour même.
Constat contradictoire ou constat de commissaire de justice ?
Le constat contradictoire est gratuit et suffit quand les parties sont d’accord pour se réunir. Quand l’une refuse, ou quand l’enjeu est lourd, un commissaire de justice dresse un constat qui fait foi jusqu’à preuve contraire. Pour un risque de dommage aux bâtiments voisins, comme un terrassement en mitoyenneté, un référé préventif devant le tribunal fait désigner un expert avant le début des travaux.
Et à la fin du chantier ?
La réception se fait par un procès-verbal distinct, qui liste les réserves et fait courir les garanties : voir le modèle de PV de réception. Une incidence sur le délai ou le prix passe par un ordre de service ou un avenant.
Dans le suivi de chantier de StrucTime Gestion, les photos et les documents du chantier se rangent sur sa fiche, jusqu’à la réception.
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