TVA sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Le guide par type de chantier

Un plombier qui remplace une chaudière, un maçon qui monte une extension et un électricien qui rénove un logement de 1968 n’appliquent pas la même TVA. Trois taux cohabitent dans le bâtiment, et l’erreur se paie : au contrôle, c’est l’entreprise qui règle le rappel, pas le client qui a bénéficié du taux trop bas.

Un taux ne se choisit pas. Il découle de deux variables : la nature exacte des travaux, et les caractéristiques du logement.

Quels taux de TVA pour les travaux ?

Taux	Travaux	Condition principale
5,5 %	Rénovation énergétique : isolation, chauffage décarboné, ventilation, régulation	Logement achevé depuis plus de deux ans, usage habitation, fourniture et pose par l’entreprise
10 %	Amélioration, transformation, aménagement, entretien courant	Logement achevé depuis plus de deux ans, usage habitation, hors périmètre énergétique
20 %	Neuf, reconstruction, agrandissement, gros œuvre lourd, locaux non résidentiels	Tout ce que les taux réduits ne couvrent pas

La règle de départ tient en une question : le local est-il un logement achevé depuis plus de deux ans ? Si non, c’est 20 %, même pour de la peinture. Si oui, un taux réduit devient possible selon la nature des travaux.

Les taux réduits sont réservés à l’habitation. Un commerce, un bureau ou un atelier restent à 20 %, quel que soit leur âge.

Quand appliquer la TVA à 5,5 % ?

Le taux couvre les travaux d’amélioration de la qualité énergétique définis à l’article 278-0 bis A du code général des impôts :

• isolation thermique des murs, toitures, combles, planchers bas ;
• systèmes de chauffage décarbonés : pompes à chaleur, chaudières biomasse, poêles et inserts à bois, solaire thermique. Les pompes à chaleur air/air y sont entrées le 18 juillet 2026 ;
• ventilation mécanique, simple flux hygroréglable ou double flux ;
• régulation : robinets thermostatiques, programmateurs, gestionnaires d’énergie ;
• bornes de recharge pour véhicule électrique dans un logement existant.

Il couvre aussi les travaux induits, indissociablement liés à l’opération principale : reboucher et refaire les finitions après une isolation.

Les chaudières au gaz et au fioul n’y figurent plus depuis la loi de finances pour 2025, sauf l’entretien et la réparation des chaudières à très haute performance énergétique. Leur remplacement se facture donc hors du taux de 5,5 % : vérifiez le taux applicable à votre chantier avant de chiffrer.

Quand appliquer la TVA à 10 % ?

Tout ce qui améliore, transforme, aménage ou entretient un logement de plus de deux ans sans relever du périmètre énergétique : rénovation d’une salle de bain, remplacement d’un sol, peinture, plomberie courante, électricité.

C’est le taux le plus fréquent en rénovation, et celui sur lequel les contrôles portent le plus, parce qu’il est appliqué par défaut.

Quand les travaux restent-ils à 20 % ?

Le neuf, bien sûr. Mais aussi trois situations qui surprennent.

L’agrandissement. Une extension qui augmente la surface de plancher au-delà des seuils fait basculer l’opération, parfois en totalité.

La reconstruction. Des travaux qui touchent au gros œuvre au point d’assimiler l’opération à une construction neuve reprennent le taux normal, même dans un bâtiment ancien.

La fourniture sans pose. Un équipement vendu seul, que le client installe lui-même, ne bénéficie d’aucun taux réduit. C’est la pose par l’entreprise qui ouvre le droit.

Quelle attestation demander au client ?

Pour appliquer un taux réduit, le client doit vous remettre une attestation confirmant que les conditions sont réunies : usage d’habitation, ancienneté du logement, nature des travaux. Elle se conserve avec la facture.

Sans elle, c’est vous qui portez le risque. C’est le document que l’on oublie sur les petits chantiers, et c’est là que le rappel tombe.

Quand fixer le taux de TVA ?

Un taux annoncé sur le devis et corrigé sur la facture provoque une discussion désagréable, et parfois un refus de payer la différence. La qualification se fait donc au moment du chiffrage, en posant les questions au client : âge du logement, usage, nature exacte des travaux.

Sur une facture électronique, le taux et sa ventilation deviennent des données contrôlées : une ventilation incohérente bloque la facture avant qu’elle n’arrive. Voir les mentions obligatoires en 2026.

En cas de doute sur un chantier mixte, le réflexe le plus sûr reste de ventiler par poste plutôt que d’appliquer un taux unique à l’ensemble.

Une fois le taux qualifié, le calculateur de TVA sur travaux donne le montant.