Micro-entreprise : bien facturer et anticiper les seuils

La micro-entreprise séduit par sa simplicité : des cotisations calculées sur le chiffre d’affaires encaissé, une comptabilité allégée, pas de TVA à gérer au départ. Cette simplicité tient tant qu’on reste sous certains seuils. Le jour où l’activité décolle, deux plafonds entrent en jeu, et les rater se paie cher.

Quelles règles pour la facture d’un micro-entrepreneur ?

Le régime n’exempte pas des règles de facturation. Une facture de micro-entrepreneur porte les mêmes mentions obligatoires qu’une autre : identité, SIREN, date, numéro dans une séquence continue, détail de la prestation, montant.

Tant que l’entreprise bénéficie de la franchise, la facture ne fait pas apparaître de TVA, mais elle doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ». L’oublier est une erreur fréquente, qui inquiète les clients professionnels et fait tache lors d’un contrôle.

Quels seuils pour une micro-entreprise ?

C’est le cœur du sujet et la source de la plupart des confusions.

Le plafond du régime micro conditionne le maintien dans le régime micro-fiscal et micro-social. Tant que le chiffre d’affaires reste en dessous, l’entreprise garde sa comptabilité simplifiée et ses cotisations calculées sur le chiffre d’affaires. Il est nettement plus élevé pour la vente de marchandises que pour les prestations, et il est revalorisé périodiquement.

Le seuil de franchise de TVA est bien plus bas, et c’est lui qui détermine si vous facturez la TVA. En dessous, franchise. Au-dessus, vous devenez redevable et devez facturer, collecter et déclarer.

Pour 2026, ce second seuil est fixé à 37 500 euros pour les prestations de services, avec un seuil majoré à 41 250 euros, et à 85 000 euros pour la vente de marchandises, avec un seuil majoré à 93 500 euros (Service-Public).

Le projet de seuil unique abaissé, très discuté fin 2025, a été écarté : les seuils restent différenciés.

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Le franchissement du seuil de franchise fait basculer dans la TVA, à deux vitesses. Un chiffre d’affaires annuel au-dessus du seuil de base rend redevable au 1er janvier de l’année suivante. Un dépassement du seuil majoré en cours d’année rend redevable dès le jour du dépassement, sur l’opération qui le provoque. La tolérance de deux ans au-dessus du seuil de base a disparu le 1er janvier 2025.

Trois conséquences pratiques. Vos prix hors taxes restent les mêmes, et vos prix affichés aux particuliers augmentent mécaniquement. Vous récupérez en revanche la TVA sur vos achats, ce qui compte pour une activité qui achète du matériel. Et vous entrez dans le rythme déclaratif, avec les échéances qui vont avec.

Voir venir le franchissement six mois à l’avance permet de préparer les prix et d’en parler aux clients, au lieu de le découvrir en régularisation.

La facture électronique s’applique-t-elle aux micro-entreprises ?

C’est la confusion la plus fréquente chez les micro-entrepreneurs : la franchise dispense de collecter la TVA et laisse entières les règles de forme de la facture. Un micro-entrepreneur en franchise reste assujetti, donc concerné par la réforme, en réception depuis septembre 2026 et en émission à partir de septembre 2027.

Le sujet est traité en détail dans micro-entreprise et facturation électronique.

Quelles habitudes évitent les mauvaises surprises ?

Numéroter dès la première facture, dans une séquence continue et sans trou. Reprendre une numérotation trois ans plus tard est un travail pénible.

Suivre son chiffre d’affaires en cumul sur l’année en cours, mois par mois. C’est ce qui permet de voir arriver le seuil majoré.

Séparer le compte professionnel du compte personnel. Un compte dédié devient obligatoire quand le chiffre d’affaires dépasse 10 000 euros deux années civiles de suite, et il simplifie tout contrôle bien avant.