IA souveraine en France et en Europe : les règles, les garanties et le choix d'une PME
Une IA souveraine ne se juge pas à la nationalité de son éditeur. Elle se juge au droit qui s'applique aux données, au lieu où elles sont traitées et à ceux qui peuvent y accéder.
« IA souveraine » se lit partout depuis deux ans, et l’expression couvre des réalités très différentes. Pour une PME, la question se pose ainsi : quand je confie mes devis, mes clients ou mes contrats à une IA, quel droit s’applique, et qui peut y accéder ? La définition et les quatre questions à poser à un éditeur sont dans l’IA souveraine, qu’est-ce que c’est. Cet article traite du cadre français et européen.
Qu’est-ce qui rend une IA souveraine en Europe ?
Elle doit remplir trois conditions distinctes.
- Le lieu de traitement : les données sont traitées et stockées dans l’Union européenne, idéalement en France.
- Le droit applicable : l’opérateur du service n’est soumis qu’au droit européen. Un service hébergé à Paris mais opéré par une société soumise à une loi étrangère à portée extraterritoriale, comme le Cloud Act américain, ne remplit pas cette condition.
- La maîtrise du modèle : l’éditeur sait d’où vient le modèle, comment il a été entraîné, et peut le faire tourner sans dépendre d’un tiers.
Une offre peut remplir la première condition sans les deux autres, et c’est là que l’argument « hébergé en France » trompe.
Que change l’AI Act pour une entreprise qui utilise l’IA ?
Le règlement européen sur l’IA (règlement (UE) 2024/1689) est entré en vigueur le 1er août 2024 et s’applique par étapes (CNIL) :
| Date | Ce qui s’applique |
|---|---|
| 2 février 2025 | Les pratiques interdites et les dispositions générales |
| 2 août 2025 | Les obligations des modèles d’IA à usage général et les sanctions |
| 2 août 2026 | L’application générale du règlement |
| 2 décembre 2027 et 2 août 2028 | Les systèmes à haut risque, après le report adopté en juillet 2026 |
Pour une PME qui utilise un assistant ou un logiciel avec de l’IA pour ses devis, ses factures ou sa gestion, ces usages ne relèvent en général pas des systèmes à haut risque. L’exception à connaître touche les ressources humaines : un outil qui trie des candidatures ou évalue des salariés figure parmi les usages à haut risque de l’annexe III. L’AI Act règle surtout ce que doivent les fournisseurs de modèles et de systèmes. Il ne dit rien du lieu où vos données sont traitées : c’est le RGPD et le contrat qui le disent.
Qu’est-ce que SecNumCloud garantit ?
SecNumCloud est la qualification de l’ANSSI pour les offres de cloud. Elle vise à protéger les données contre les attaques et contre l’application de lois extraterritoriales : l’opérateur doit être soumis exclusivement au droit européen, ce qui se vérifie sur le siège, le capital détenu hors de l’Union et les sous-traitants (ANSSI). La qualification vaut trois ans, avec un audit de surveillance chaque année.
Elle a ses limites, que l’ANSSI écrit elle-même : elle ne remplace pas les exigences propres à certaines données, comme les données de santé, et ne garantit pas techniquement que l’hébergeur lui-même n’accède pas aux données qu’il traite. Pour une PME, une offre qualifiée SecNumCloud reste le repère le plus solide sur la question du droit applicable.
Comment une PME choisit-elle une IA souveraine ?
Elle pose ses questions par écrit et garde les réponses.
- Où les données sont-elles traitées et stockées ? La réponse doit nommer un pays et un hébergeur.
- Quel droit s’applique à l’opérateur ? Société européenne sans maison mère soumise à une loi extraterritoriale, ou non.
- Les données servent-elles à entraîner un modèle ? Et peut-on l’exclure par contrat.
- D’où vient le modèle ? Développé ou entraîné par l’éditeur, ou loué à un tiers.
- Peut-on récupérer et supprimer ses données ? Avec quel délai.
Les points techniques sur l’hébergement d’un modèle sont détaillés dans vos données et l’IA, et le cas d’un modèle compact qu’on peut faire tourner chez soi dans le petit modèle de langage.
Une IA européenne est-elle moins performante ?
Pour les tâches d’une PME, la différence se voit rarement. Rédiger un courrier, résumer un document, classer une facture ou proposer les lignes d’un devis ne demande pas le plus grand modèle du marché. Un modèle plus petit, entraîné ou réglé pour la tâche, fait souvent aussi bien, pour moins cher, et peut tourner sur une infrastructure que l’on maîtrise.
Questions fréquentes
Une IA hébergée en France est-elle forcément souveraine ? Non. L’hébergement règle le lieu de traitement. Le droit applicable à l’opérateur et l’origine du modèle sont deux questions à part.
L’AI Act interdit-il d’utiliser une IA américaine ? Non. Il encadre les pratiques et les obligations des fournisseurs, quelle que soit leur nationalité. La question du lieu de traitement des données relève du RGPD et du contrat.
SecNumCloud est-il obligatoire pour une PME ? Non. La qualification est exigée pour les données sensibles de l’État. Pour une entreprise privée, elle reste facultative et sert de repère de confiance.
Notre position
Nous développons nos propres modèles, en France, sur nos machines, et nos logiciels sont hébergés en France. La démarche est décrite sur la page de la recherche.
Dans le même sujet
Vos données et l'IA : la question à poser avant d'adopter un outil
Une IA a besoin de voir vos factures pour les lire. La seule chose qui change d'un outil à l'autre, c'est l'endroit où elles passent et ce qu'on en fait ensuite.
L'IA souveraine, et les quatre questions qui la vérifient
L'expression est devenue un argument qu'on colle partout, au point que plus personne ne sait ce qu'elle désigne. Derrière, il y a une réalité vérifiable en quatre questions.
Modèle de monde en IA : ce que c'est, et à quoi il sert hors des robots
Un modèle de langage prédit le mot suivant. Un modèle de monde prédit l'état suivant d'un système, ce qui permet d'essayer une action avant de la faire.