Devis dans le bâtiment : les mentions obligatoires, et celles qui font signer

Dans le bâtiment, le devis signé vaut contrat. La réglementation encadre ce qu’il doit contenir, surtout quand le client est un particulier.

Quelles mentions sont obligatoires sur un devis ?

• la date et la durée de validité ;
• votre raison sociale, adresse, numéro SIREN, forme juridique et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire ;
• le nom et l’adresse du client ;
• le décompte détaillé de chaque prestation et produit : quantité, prix unitaire, main-d’œuvre ;
• le prix total hors taxes et toutes taxes comprises, avec les taux de TVA appliqués ;
• les conditions de paiement : acompte, échéances, pénalités de retard ;
• le caractère gratuit ou payant du devis.

Quelles mentions ajouter pour des travaux ?

C’est là que le bâtiment se distingue, et que beaucoup de devis pèchent.

La date de début et la durée estimée des travaux. Obligatoire dès que la prestation n’est pas exécutée immédiatement, et c’est aussi la mention que les clients regardent en premier.

L’assurance décennale. Tout professionnel soumis à l’obligation doit mentionner sur ses devis et factures les coordonnées de son assureur et la couverture géographique du contrat. L’oublier est une non-conformité directe.

Les frais de déplacement, s’ils existent, chiffrés.

La gestion des déchets de chantier. Depuis juillet 2021, les devis de construction, rénovation ou démolition doivent préciser l’estimation de la quantité de déchets générés, les modalités d’enlèvement et les coûts associés. Cette mention issue de la loi anti-gaspillage est encore souvent absente, alors qu’elle est contrôlée.

Les mentions qui font signer

Elles ne sont obligatoires nulle part, et elles changent le taux de transformation.

Le détail poste par poste plutôt qu’un prix global. Le client comprend où va son argent, et le détail fait accepter le prix sans le baisser.

Ce qui n’est pas compris. La ligne la plus utile d’un devis est souvent celle qui liste ce qui n’est pas inclus : évacuation, reprise d’enduit, fournitures client. Elle évite le litige que personne n’a vu venir.

Les options chiffrées séparément. Un client qui peut arbitrer se décide plus vite qu’un client devant un bloc à prendre ou à laisser.

La signature à distance. Chaque étape ajoutée entre l’envoi et la signature coûte des clients par inertie : voir faire un devis qui se signe vite.

La facture électronique change-t-elle les devis ?

Rien directement : la facturation électronique ne porte que sur les factures. Elle change en revanche ce qui doit figurer sur la facture qui suivra, et notamment le SIREN du client. Autant le collecter au moment du devis, quand le client est disponible, plutôt qu’au moment de facturer.

Toutes les mentions de cette page sont prévues dans le modèle de devis de travaux, à télécharger.

Le sujet des mentions de facture est traité dans les mentions obligatoires en 2026.