Aller au contenu
StrucTime

FEC : ce que c'est, comment le produire, et pourquoi votre logiciel doit savoir le faire

Pas de fichier produit, ou un fichier mal formé, et l'amende démarre à 5 000 euros. Le test qui vous dit où vous en êtes est gratuit et prend trente secondes.

Si vous tenez une comptabilité informatisée, et c’est le cas de presque toutes les entreprises françaises, l’administration peut exiger votre fichier des écritures comptables. Sans fichier, ou avec un fichier mal formé, l’amende démarre à 5 000 euros, et la conversation glisse vite vers la sincérité de votre comptabilité, ce qui est un tout autre sujet.

Le test qui vous dit où vous en êtes prend trente secondes, et mieux vaut le faire avant de recevoir un avis de vérification.

Qui doit produire un FEC ?

L’obligation vient de l’article L. 47 A, I du Livre des procédures fiscales, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Toute entreprise tenant une comptabilité informatisée doit remettre, dès le début d’une vérification, un fichier normalisé reprenant l’ensemble des écritures de l’exercice contrôlé. Le format est fixé par l’article A. 47 A-1 du même livre.

Une précision qui surprend : une comptabilité tenue sur tableur est une comptabilité informatisée. L’obligation s’applique donc aussi. La difficulté, c’est qu’un tableur ne produit à peu près jamais un fichier conforme, ce qui transforme une tenue provisoire en risque réel dès qu’un contrôle arrive.

Que contient un FEC ?

C’est un fichier texte, avec une ligne par écriture et dix-huit colonnes obligatoires, dans cet ordre.

# Colonne # Colonne
1 JournalCode 10 PieceDate
2 JournalLib 11 EcritureLib
3 EcritureNum 12 Debit
4 EcritureDate 13 Credit
5 CompteNum 14 EcritureLet
6 CompteLib 15 DateLet
7 CompAuxNum 16 ValidDate
8 CompAuxLib 17 Montantdevise
9 PieceRef 18 Idevise

Les valeurs sont normées : dates au format AAAAMMJJ, séparateur tabulation, encodage attendu. Un écart de format sur une seule colonne invalide le fichier entier, sans que votre logiciel vous prévienne.

Comment tester son FEC ?

Exportez le fichier d’un exercice clos depuis votre logiciel, puis passez-le dans le validateur public de l’administration : test-comptabilites.dgfip.finances.gouv.fr. C’est gratuit, et le fichier n’est pas transmis à l’administration.

Conforme : le format tient, vous êtes tranquille sur ce point.

Conforme avec remarques : la structure passe, mais des écritures paraissent douteuses, déséquilibres ou dates incohérentes. Rien n’est bloquant : c’est une liste de sujets à regarder avant qu’un vérificateur ne les regarde pour vous.

Non conforme : problème de format majeur. À traiter tout de suite, en corrigeant les paramètres d’export, souvent une question d’encodage ou de séparateur, ou en changeant d’outil.

Quelles sont les cinq erreurs les plus fréquentes ?

L’encodage. Un export dans un jeu de caractères qui n’est pas celui attendu, et tous vos accents deviennent invalides. Un paramètre suffit à le corriger.

Le séparateur. La tabulation est le séparateur recommandé, la barre verticale est aussi admise. Un export à la virgule casse dès qu’un libellé d’écriture contient une virgule, ce qui arrive au bout de trois lignes.

Un plan comptable en retard. Le Plan comptable général a été refondu par le règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Des numéros hérités d’un plan maison attirent l’attention, et l’administration peut y voir un défaut de sincérité.

Des écritures déséquilibrées. Débits et crédits doivent s’égaler. Un centime d’écart sur un arrondi de TVA suffit à faire tomber l’écriture. Les logiciels sérieux passent l’écart sur un compte prévu à cet effet.

Des dates de validation incohérentes. La date de validation doit être postérieure ou égale à la date d’écriture. Si ce contrôle saute, c’est presque toujours parce que des écritures ont été modifiées après clôture, ce que le fichier sert à rendre visible.

Que se passe-t-il lors d’un contrôle fiscal ?

L’avis de vérification s’accompagne d’une demande de fichier, remis dès le début des opérations. Un délai supplémentaire s’obtient seulement sur demande argumentée.

Le vérificateur charge ensuite votre fichier dans ses outils d’analyse, qui repèrent les anomalies courantes : écritures rondes, ratios inhabituels, marges atypiques, séquences de numérotation trouées. Ce que la machine remonte devient l’ordre du jour du contrôle. Un fichier propre ne garantit aucune issue, et un fichier sale choisit les sujets à votre place.

L’article 1729 D du CGI prévoit une amende de 5 000 euros, portée à 10 % des droits rappelés si ce montant est supérieur. Elle s’applique au défaut de présentation comme à la présentation d’un fichier non conforme. S’y ajoute, dans le second cas, la remise en cause possible du caractère probant de la comptabilité.

Combien de temps conserver le FEC ?

Dix ans à compter de la clôture de l’exercice, en cohérence avec les obligations de conservation des documents comptables. La conservation numérique est admise, à condition que le fichier reste intègre et lisible, et elle est préférable puisqu’un contrôle demande une production rapide.

Elle ne remplace pas la conservation des pièces qui sourcent les écritures, un point qui prend du poids avec la réforme : depuis septembre 2026, une part croissante de vos factures fournisseurs arrive en fichiers structurés, à archiver dans les règles. Voir la page de référence sur la facturation électronique.

Questions fréquentes

Mon comptable le produit à ma place ? Oui, si vous lui avez confié la tenue, et vous restez juridiquement responsable de sa production. Demandez-lui le résultat du validateur une fois par an, et conservez-le.

Je suis auto-entrepreneur, suis-je concerné ? Non. Le régime micro n’impose pas de comptabilité en partie double : un livre des recettes, et un registre des achats en cas de vente de marchandises, suffisent.

Que faire si mon logiciel ne sait pas le produire ? C’est un critère éliminatoire, au même titre que la conformité à la facturation électronique. Voir comment choisir son logiciel de gestion.

Dans le même sujet