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title: "Devis bâtiment : les mentions obligatoires"
description: "Une fois signé, le devis est un contrat. Les mentions communes, celles propres aux travaux, et la mention déchets que beaucoup oublient encore."
canonical: https://structime.com/blog/gestion-entreprise/mentions-obligatoires-devis-batiment/
language: fr
last_modified: 2026-10-22
publisher: "AEON Systems (SIREN 993102821)"
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# Devis dans le bâtiment : les mentions obligatoires, et celles qui font signer

> Une fois signé, le devis est un contrat. Les mentions communes, celles propres aux travaux, et la mention déchets que beaucoup oublient encore.

Source : https://structime.com/blog/gestion-entreprise/mentions-obligatoires-devis-batiment/
Éditeur : AEON Systems (SIREN 993102821) · StrucTime

Un devis incomplet vous expose à une amende, fragilise votre position en cas de litige, et donne une impression de travail bâclé avant le premier coup de pelle.

Mis à jour le 22 octobre 2026

Dans le bâtiment, le devis signé vaut contrat. La réglementation encadre ce qu’il doit contenir, surtout quand le client est un particulier.

## Quelles mentions sont obligatoires sur un devis ?

- la **date** et la **durée de validité** ;
- votre **raison sociale**, adresse, numéro **SIREN**, forme juridique et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire ;
- le **nom et l’adresse du client** ;
- le **décompte détaillé** de chaque prestation et produit : quantité, prix unitaire, main-d’œuvre ;
- le **prix total** hors taxes et toutes taxes comprises, avec les taux de TVA appliqués ;
- les **conditions de paiement** : acompte, échéances, pénalités de retard ;
- le caractère **gratuit ou payant** du devis.

## Quelles mentions ajouter pour des travaux ?

C’est là que le bâtiment se distingue, et que beaucoup de devis pèchent.

**La date de début et la durée estimée des travaux.** Obligatoire dès que la prestation n’est pas exécutée immédiatement, et c’est aussi la mention que les clients regardent en premier.

**L’assurance décennale.** Tout professionnel soumis à l’obligation doit mentionner sur ses devis et factures les coordonnées de son **assureur** et la **couverture géographique** du contrat. L’oublier est une non-conformité directe.

**Les frais de déplacement**, s’ils existent, chiffrés.

**La gestion des déchets de chantier.** Depuis juillet 2021, les devis de construction, rénovation ou démolition doivent préciser l’estimation de la **quantité de déchets** générés, les **modalités d’enlèvement** et les **coûts associés**. Cette mention issue de la loi anti-gaspillage est encore souvent absente, alors qu’elle est contrôlée.

## Les mentions qui font signer

Elles ne sont obligatoires nulle part, et elles changent le taux de transformation.

**Le détail poste par poste** plutôt qu’un prix global. Le client comprend où va son argent, et le détail fait accepter le prix sans le baisser.

**Ce qui n’est pas compris.** La ligne la plus utile d’un devis est souvent celle qui liste ce qui n’est pas inclus : évacuation, reprise d’enduit, fournitures client. Elle évite le litige que personne n’a vu venir.

**Les options chiffrées séparément.** Un client qui peut arbitrer se décide plus vite qu’un client devant un bloc à prendre ou à laisser.

**La signature à distance.** Chaque étape ajoutée entre l’envoi et la signature coûte des clients par inertie : voir [faire un devis qui se signe vite](https://structime.com/blog/gestion-entreprise/devis-qui-se-signe/).

## La facture électronique change-t-elle les devis ?

Rien directement : la facturation électronique ne porte que sur les factures. Elle change en revanche ce qui doit figurer sur la **facture** qui suivra, et notamment le SIREN du client. Autant le collecter au moment du devis, quand le client est disponible, plutôt qu’au moment de facturer.

Toutes les mentions de cette page sont prévues dans [le modèle de devis de travaux](https://structime.com/blog/gestion-entreprise/modele-devis-batiment/), à télécharger.

Le sujet des mentions de facture est traité dans [les mentions obligatoires en 2026](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/mentions-obligatoires-facture/).

Devis, factures, équipes, chantiers, stock et comptabilité : ce que gérer une entreprise demande, et comment on le tient sans se noyer.

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