--- title: "Archiver son ancien logiciel : les délais" description: "Six ans côté fiscal, dix ans côté commercial, et quatre raisons pour lesquelles garder l'application ne suffit pas. L'archive à constituer avant d'éteindre." canonical: https://structime.com/blog/gestion-entreprise/archiver-ancien-logiciel-obligations/ language: fr last_modified: 2026-10-22 publisher: "AEON Systems (SIREN 993102821)" source_format: html --- # Après la migration : combien de temps garder son ancien logiciel > Six ans côté fiscal, dix ans côté commercial, et quatre raisons pour lesquelles garder l'application ne suffit pas. L'archive à constituer avant d'éteindre. Source : https://structime.com/blog/gestion-entreprise/archiver-ancien-logiciel-obligations/ Éditeur : AEON Systems (SIREN 993102821) · StrucTime Le laisser installé sur un poste qui traîne semble suffisant, jusqu'au jour où ce poste rend l'âme. Les obligations de conservation courent pourtant toujours. Mis à jour le 22 octobre 2026 Une migration réussie se termine par une question qu’on repousse : que fait-on de l’ancien logiciel ? Le laisser installé sur un poste qui traîne dans un bureau semble suffisant, jusqu’au jour où ce poste rend l’âme, où le système refuse de le relancer, ou où l’éditeur bascule la licence en consultation. Les obligations de conservation courent pourtant toujours. ## Combien de temps garder les données de l’ancien logiciel ? La confusion la plus fréquente consiste à retenir un chiffre unique. Il y en a deux, et ils ne mesurent pas la même chose. **Six ans, côté fiscal.** L’article L. 102 B du Livre des procédures fiscales fixe le délai pendant lequel les livres, registres, documents et pièces sur lesquels peuvent s’exercer les contrôles doivent être conservés, à compter de la dernière opération ou de la date d’établissement du document. **Dix ans, côté commercial.** L’[article L. 123-22 du Code de commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219327/) est plus long : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans ». La règle pratique combine les deux : **conserver dix ans** couvre les deux obligations sans avoir à trier. C’est aussi le délai qui s’applique aux factures électroniques, avec une exigence d’intégrité sur toute la durée, comme détaillé dans [le comparatif des formats](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/factur-x-ubl-cii-quel-format/). ## Garder l’ancien logiciel suffit-il ? Conserver l’application n’équivaut pas à conserver les documents, pour quatre raisons dont aucune n’est théorique. **La licence peut s’éteindre avant le délai.** Un logiciel qui bascule en consultation reste lisible, mais rien ne garantit qu’il le restera dix ans, et l’éditeur ne s’y engage pas au-delà de ce qu’il annonce. Pour la génération Batigest i7, cette bascule est annoncée au 30 novembre 2027 : voir [le calendrier de fin de vie](https://structime.com/blog/gestion-entreprise/fin-batigest-que-faire/). **Le poste vieillit plus vite que l’obligation.** Un logiciel de 2018 installé sur un système qui n’existera plus en 2030 crée une dépendance matérielle qu’on découvre au pire moment, généralement le jour où l’administration demande une pièce sous quinzaine. **Une capture d’écran n’est pas une pièce justificative.** En cas de contrôle, ce sont les documents et le fichier des écritures qui sont demandés, dans des formats exploitables. **Personne ne se souviendra du mot de passe.** Trois ans après la migration, l’ancien administrateur est parti, la base est protégée, et le fichier de mots de passe a disparu avec l’ancien serveur. ## Quelle archive constituer avant d’éteindre ? Le moment de la constituer est celui où tout fonctionne encore, donc pendant la migration. 1. **La copie brute de la base**, telle quelle, avec la version exacte du logiciel notée à côté. Elle ne se lit pas facilement, et c’est votre filet si une question précise surgit. 2. **Le fichier des écritures comptables** pour chaque exercice non prescrit. C’est le format que l’administration demande, il est normalisé, et il se lit sans le logiciel qui l’a produit. 3. **Les documents commerciaux en PDF** : factures émises, avoirs, situations, marchés et avenants. Un export en masse, classé par exercice puis par client. 4. **Les listes en format tabulaire** : clients, fournisseurs, articles, historique des règlements. Un fichier CSV se relira dans trente ans, ce qu’aucun format propriétaire ne garantit. 5. **La note de contexte**, une page : quel logiciel, quelle version, quelle période, où sont les fichiers, qui a fait la migration. C’est l’élément le plus négligé et le plus utile. ## Où ranger l’archive ? Deux copies, sur deux supports différents, dont une hors des locaux. Une archive stockée uniquement sur le serveur de l’entreprise disparaît avec lui, alors qu’elle existe pour ce scénario. Testez-la une fois, à froid : ouvrez un PDF au hasard, ouvrez le fichier d’écritures dans un tableur, vérifiez que la note de contexte dit vrai. Une archive jamais ouverte reste un dossier dont on espère qu’il contient quelque chose. Devis, factures, équipes, chantiers, stock et comptabilité : ce que gérer une entreprise demande, et comment on le tient sans se noyer. ## Dans le même sujet - [Changer de logiciel depuis EBP Bâtiment : ce qui s'exporte Le sujet arrive souvent avec celui de Batigest, et les deux situations n'ont rien à voir : ici, aucune contrainte de calendrier ne pousse au départ.](https://structime.com/blog/gestion-entreprise/changer-de-logiciel-ebp-batiment/) - [Bulletins de paie : l'obligation de conservation que presque personne ne respecte Le sujet ne surgit jamais quand on l'attend : il arrive quand un ancien salarié demande un bulletin de 2019 pour sa retraite, huit ans après son départ.](https://structime.com/blog/gestion-entreprise/conservation-bulletins-paie/) - [Batigest i7 s'arrête : le calendrier, et ce que ça change pour vous Deux des quatre jalons de fin de vie sont encore devant nous, dont le plus proche en novembre 2026. 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