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title: "Statuts d'une facture électronique"
description: "Quatorze statuts existent, quatre sont obligatoires et trois méritent une alerte. Ce que chacun dit, et pourquoi la relance change de nature."
canonical: https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/statuts-cycle-de-vie-facture/
language: fr
last_modified: 2026-10-21
publisher: "AEON Systems (SIREN 993102821)"
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# Les statuts d'une facture électronique : lesquels surveiller

> Quatorze statuts existent, quatre sont obligatoires et trois méritent une alerte. Ce que chacun dit, et pourquoi la relance change de nature.

Source : https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/statuts-cycle-de-vie-facture/
Éditeur : AEON Systems (SIREN 993102821) · StrucTime

Une facture cesse d'être un document envoyé pour devenir un objet suivi. C'est le changement le moins commenté de la réforme, et le plus utile au quotidien.

Mis à jour le 27 août 2026

Avec la facturation électronique, une facture cesse d’être un document qu’on envoie pour devenir un objet dont on suit l’état. C’est le changement le moins commenté de la réforme, et sans doute le plus utile au quotidien : vous savez enfin où en est chaque facture, sans appeler personne.

## Quels statuts sont obligatoires ?

Le cycle de vie est normalisé. Quatorze statuts jalonnent le parcours d’une facture, mais tous n’ont pas le même poids : **quatre seulement sont obligatoires** et remontent à l’administration.

| Statut | Ce qu’il dit | Caractère |
| --- | --- | --- |
| Déposée | La facture est entrée dans le circuit | **Obligatoire** |
| Émise par la plateforme | Elle est partie vers le destinataire | Facultatif |
| Reçue par la plateforme | La plateforme du client l’a acceptée | Facultatif |
| Mise à disposition | Le client peut la consulter | Facultatif |
| Prise en charge | Elle est entrée dans son circuit interne | Facultatif |
| Approuvée | Le client valide, en totalité | Facultatif |
| Approuvée partiellement | Il valide une partie seulement | Facultatif |
| En litige | Il conteste | Facultatif |
| Suspendue | Le traitement est arrêté | Facultatif |
| Complétée | Une information manquante a été fournie | Facultatif |
| Refusée | Le client refuse | **Obligatoire** |
| Paiement transmis | L’ordre de paiement est parti | Facultatif |
| Encaissée | Vous êtes payé | **Obligatoire** |
| Rejetée | Un contrôle technique a bloqué la facture | **Obligatoire** |

Les statuts facultatifs restent utiles : ce sont eux qui donnent la granularité. Un client qui expose « prise en charge » puis « approuvée » vous dit où en est le circuit de validation ; un client qui n’expose rien entre « reçue » et « encaissée » vous laisse dans le noir pendant quarante-cinq jours.

## Quels statuts surveiller ?

**Rejetée.** Un contrôle technique a bloqué la facture avant qu’elle n’arrive. Elle est réputée non émise, il faut corriger et renvoyer. Une facture rejetée dont personne ne s’aperçoit est une facture qui ne sera jamais payée : voir [facture rejetée ou refusée](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/facture-rejetee-que-faire/).

**Refusée.** Le client conteste, pour un motif commercial. Ce n’est pas une question technique mais une question à traiter avec lui, et vite.

**En litige.** Souvent le plus révélateur, parce qu’il signale un désaccord formalisé plutôt qu’un silence. Sur un marché de travaux, il accompagne fréquemment une contestation de pourcentage d’avancement.

## Ce que ça change pour la relance

Aujourd’hui, relancer une facture impayée revient à supposer : est-elle arrivée, a-t-elle été validée, est-elle en attente de paiement, ou s’est-elle perdue ? L’argument « je ne l’ai jamais reçue » ferme la discussion sans qu’on puisse le vérifier.

Avec les statuts, la relance se fonde sur un état connu. Une facture « approuvée » depuis trois semaines et non encaissée est un problème de paiement, pas de traitement. Une facture restée « mise à disposition » n’a jamais été prise en charge, et c’est une autre conversation, avec une autre personne.

Le ton et le rythme de la relance restent les mêmes, décrits dans [relancer les impayés](https://structime.com/blog/gestion-entreprise/relancer-impayes/). Ce qui change, c’est qu’on sait à qui parler.

## Quels délais s’appliquent aux statuts ?

Deux délais méritent d’être connus, parce qu’ils cadrent ce que vous pouvez attendre. Les données réglementaires d’une facture remontent au portail public sous **24 heures** à compter du statut « déposée ». Les statuts obligatoires remontent également sous 24 heures à compter de leur horodatage.

Autrement dit, un statut figé depuis plusieurs jours signifie que rien ne s’est passé chez le destinataire.

## Ce qu’il faut demander à son logiciel

Les statuts existent au niveau de la plateforme. La question est de savoir s’ils **remontent jusqu’à vous**, dans l’outil où vous travaillez.

Trois vérifications. Les statuts sont-ils visibles sur la facture, sans aller les chercher dans une interface tierce ? Une alerte se déclenche-t-elle sur les trois statuts bloquants ? Et sont-ils conservés avec la facture, puisqu’ils font partie de ce qui [s’archive](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/archivage-facture-electronique/) ?

Un logiciel qui affiche « envoyée » et rien d’autre vous a fait perdre le principal bénéfice de la réforme.

La réforme, ses dates, ses formats et ce qu'elle demande à une entreprise établie en France.

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