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title: "Facturer un client étranger en 2026"
description: "Une facture vers un client hors de France ne passe pas par le circuit électronique, mais ses données se déclarent quand même. Ce qui change."
canonical: https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/facturer-client-etranger/
language: fr
last_modified: 2026-10-22
publisher: "AEON Systems (SIREN 993102821)"
source_format: html
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# Je facture des clients à l'étranger : suis-je concerné par la réforme ?

> Une facture vers un client hors de France ne passe pas par le circuit électronique, mais ses données se déclarent quand même. Ce qui change.

Source : https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/facturer-client-etranger/
Éditeur : AEON Systems (SIREN 993102821) · StrucTime

La réponse tient en deux temps, et beaucoup ne retiennent que le premier : non, la facture ne passe pas par le circuit électronique. Mais ses données se déclarent.

Mis à jour le 22 octobre 2026

La réponse tient en deux temps, et beaucoup s’arrêtent au premier.

**Non**, une facture émise vers un client établi hors de France ne passe pas par le circuit électronique de la réforme. **Oui**, ses données doivent quand même être transmises à l’administration.

Cette distinction est ce qui fait rater l’obligation à des entreprises qui se croyaient hors du champ.

## La facture électronique s’applique-t-elle aux clients étrangers ?

L’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques par une plateforme agréée vise les opérations **entre assujettis établis en France**. C’est du B2B domestique, et rien d’autre.

Votre client allemand, suisse ou canadien n’est pas dans l’annuaire français, il n’a pas de plateforme agréée, et rien ne l’oblige à en avoir une. Vous continuez donc à lui facturer comme aujourd’hui : le format reste celui que vous convenez avec lui, et l’envoi se fait par le canal habituel.

Même chose pour vos achats auprès d’un fournisseur étranger : la facture qu’il vous envoie n’entre pas dans le circuit.

## Que faut-il déclarer pour un client étranger ?

Les opérations qui échappent au circuit de la facture électronique ne disparaissent pas des radars pour autant. Elles relèvent de **l’e-reporting**, c’est-à-dire de la transmission des données de transaction à l’administration.

Deux catégories y entrent, et l’international en fait partie :

- **le B2B international**, vos ventes à des entreprises hors de France ;
- **le B2C**, vos ventes à des particuliers, en France comme ailleurs.

Ce que vous transmettez n’est pas la facture mais ses données : montants, taux, dates. Le rythme et le contenu sont détaillés dans [l’e-reporting expliqué](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/e-reporting-explique/).

## Et si la TVA est due à l’étranger ?

Une nuance qui concerne beaucoup de prestataires de services. Quand l’opération relève d’une **TVA étrangère** (le lieu d’imposition est chez votre client et non en France), la déclaration existe mais elle est réduite : elle porte sur le **montant hors taxes**, sans taux français applicable.

C’est logique et c’est souvent mal compris : l’administration française veut connaître le flux, elle ne prétend pas taxer une opération qui ne relève pas de sa TVA.

## Trois choses qu’on croit à tort

**« Je n’ai que des clients étrangers, je ne suis pas concerné. »** Faux sur deux points. Vous devez tout de même pouvoir **recevoir** des factures électroniques de vos fournisseurs français depuis le 1er septembre 2026, et vos ventes internationales relèvent de l’e-reporting.

**« Si je n’ai aucune opération taxable sur la période, je dois déclarer zéro. »** Non. Il n’existe pas de déclaration à blanc : sans opération, il n’y a rien à transmettre.

**« Mon client étranger doit se raccorder à une plateforme française. »** Non, et il n’en a aucun moyen. Le raccordement de vos partenaires européens relève d’un autre dispositif, décrit dans [Peppol et la circulation internationale](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/peppol-international/).

## Ce qu’il faut vérifier dans votre logiciel

Une seule chose, mais elle est structurante : votre outil doit **distinguer** une facture domestique d’une facture internationale, et les router différemment. La première part par la plateforme agréée, la seconde alimente l’e-reporting.

Si votre logiciel traite les deux de la même façon, l’une des deux obligations sera manquée, et ce sera silencieux. C’est le genre de point à contrôler avant lundi plutôt qu’après, comme le reste de [ce qui se corrige encore en quelques jours](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/erreurs-derniere-minute-septembre-2026/).

La réforme, ses dates, ses formats et ce qu'elle demande à une entreprise établie en France.

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