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title: "E-reporting : qui transmet quoi, et quand"
description: "Le second volet de la réforme concerne les ventes aux particuliers et l'international. Ce qu'il faut transmettre, et la périodicité selon votre régime de TVA."
canonical: https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/e-reporting-explique/
language: fr
last_modified: 2026-10-22
publisher: "AEON Systems (SIREN 993102821)"
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# Le e-reporting expliqué : qui transmet quoi, et à quel rythme

> Le second volet de la réforme concerne les ventes aux particuliers et l'international. Ce qu'il faut transmettre, et la périodicité selon votre régime de TVA.

Source : https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/e-reporting-explique/
Éditeur : AEON Systems (SIREN 993102821) · StrucTime

Le volet discret de la réforme concerne toutes les entreprises qui vendent aux particuliers ou hors de France. Ce qui se transmet, et à quelle fréquence selon le régime de TVA.

Mis à jour le 22 octobre 2026

La réforme a deux volets. Le premier, la facture électronique entre entreprises françaises, occupe toute la conversation. Le second, le e-reporting, concerne pourtant plus de monde : toute entreprise qui vend à des particuliers en fait partie.

## Quelle différence entre facture électronique et e-reporting ?

La **facture électronique** couvre les factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA. Une facture structurée circule, par une plateforme agréée, de l’émetteur au destinataire.

Le **e-reporting** couvre tout le reste : les opérations pour lesquelles aucune facture entre entreprises françaises ne circule, mais dont l’administration veut les données. On y transmet des **données de transaction** au lieu de la facture.

Le but est le même dans les deux cas : réduire la fraude à la TVA et, à terme, pré-remplir les déclarations.

## Qui est concerné par le e-reporting ?

**Vous vendez à des particuliers.** Un commerçant, un artisan qui pose une cuisine chez un particulier, un prestataire de services aux ménages : ces ventes ne donnent lieu à aucune facture électronique entre entreprises, mais leurs données doivent partir.

**Vous travaillez avec l’étranger.** Ventes ou achats avec des entreprises hors de France, dans l’Union européenne ou au-delà : ces opérations sortent du circuit domestique et basculent dans le e-reporting.

**Vous encaissez des prestations de services.** Pour elles, c’est aussi la **date de paiement** qui doit être remontée, parce qu’elle commande l’exigibilité de la TVA. Une même prestation produit alors deux transmissions : la transaction, puis l’encaissement.

Si vous ne travaillez qu’avec des entreprises françaises et ne vendez qu’à elles, le e-reporting ne vous concerne pas.

Le volet paiement, qui concerne surtout les prestataires de services, est détaillé dans [le e-reporting des paiements](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/e-reporting-paiement/).

## Quelles données transmettre ?

Le e-reporting fonctionne par **agrégats** : pour les ventes aux particuliers, on transmet le total des opérations d’une période, ventilé par taux de TVA, et non chaque vente.

Les données tournent autour de quatre éléments : le montant des opérations, la TVA correspondante, la période, et la nature de l’opération. Votre plateforme les constitue à partir de ce que votre logiciel de gestion contient déjà.

## À quel rythme transmettre le e-reporting ?

C’est la partie que la plupart des résumés escamotent, alors qu’elle décide de votre organisation. La périodicité dépend de votre **régime de TVA**.

| Votre régime de TVA | Données de transaction | Données de paiement |
| --- | --- | --- |
| Réel normal mensuel | Par décade (1-10, 11-20, 21-fin) | Mensuelle |
| Réel normal trimestriel | Mensuelle | Mensuelle |
| Régime simplifié de TVA | Mensuelle | Mensuelle |
| Franchise en base | Tous les deux mois | Tous les deux mois |

La date limite de chaque période est fixée par l’annexe II du code général des impôts, et c’est votre plateforme qui la tient.

La décade surprend souvent : une entreprise au réel normal mensuel transmet ses données de transaction **trois fois par mois**. C’est le point à vérifier auprès de votre éditeur, parce qu’un rythme décadaire tenu à la main est intenable.

## Quand le e-reporting devient-il obligatoire ?

Le e-reporting suit le calendrier de l’obligation d’émettre : **septembre 2026** pour les grandes entreprises et les ETI, **septembre 2027** pour les TPE et PME. Calendrier officiel sur [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-decouvre-la-facturation-electronique).

## Exemple : une semaine de plombier

Prenons six dépannages chez des particuliers et un lot sanitaire pour l’entreprise générale qui livre un immeuble. Les six dépannages ne produisent aucune facture électronique : leurs données agrégées partent en e-reporting, ventilées par taux. Le lot sanitaire produit une facture électronique qui circule par la plateforme. Un seul logiciel gère les deux, et le plombier n’a pas à se demander lequel relève de quoi.

## Questions fréquentes

**Dois-je transmettre chaque vente au particulier ?** Non. Vous transmettez des montants cumulés sur une période, ventilés par taux de TVA.

**Le e-reporting remplace-t-il ma déclaration de TVA ?** Pas encore. Il transmet des données qui doivent, à terme, permettre de pré-remplir les déclarations. Pour l’instant il s’ajoute, en étant automatisé.

**Je suis en franchise en base, suis-je concerné ?** Oui, tous les deux mois, sur vos ventes aux particuliers et vos opérations internationales. La franchise vous dispense de collecter la taxe et laisse entière l’obligation de transmettre les données.

**Que risque-t-on ?** Le défaut de transmission coûte 500 euros par transmission manquante, plafonnés à 15 000 euros par année civile, sauf première infraction réparée dans les trente jours.

## Quelle question poser à votre éditeur ?

Est-ce que le e-reporting sort **tout seul** des données que je saisis déjà, au rythme qui correspond à mon régime ? Si la réponse est oui, le sujet est réglé. Sinon, vous venez de découvrir une tâche récurrente, et parfois trois par mois.

Pour la vue d’ensemble, voyez [la page de référence sur la facturation électronique](https://structime.com/facturation-electronique/), et pour l’échéance qui vous concerne, [le calendrier 2026-2027](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/calendrier-facturation-electronique/).

Une transmission oubliée a un prix, et une clause de première infraction existe : voir [les sanctions de la facturation électronique](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/sanctions-facturation-electronique/).

Ce qui déclenche l’e-reporting le plus souvent, ce sont les ventes hors de France : voir [facturer un client étranger](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/facturer-client-etranger/).

La réforme, ses dates, ses formats et ce qu'elle demande à une entreprise établie en France.

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