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title: "Chorus Pro et la réforme : ce qui change"
description: "La réforme porte sur les échanges entre entreprises privées. Chorus Pro reste le guichet obligatoire du secteur public, et les deux circuits cohabitent."
canonical: https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/chorus-pro-secteur-public/
language: fr
last_modified: 2026-10-22
publisher: "AEON Systems (SIREN 993102821)"
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# Facturer le secteur public en 2026 : Chorus Pro ne disparaît pas

> La réforme porte sur les échanges entre entreprises privées. Chorus Pro reste le guichet obligatoire du secteur public, et les deux circuits cohabitent.

Source : https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/chorus-pro-secteur-public/
Éditeur : AEON Systems (SIREN 993102821) · StrucTime

Une entreprise qui a des clients publics et privés gère deux circuits distincts. Savoir lequel s'applique à quelle facture évite de déposer au mauvais endroit.

Mis à jour le 22 octobre 2026

Une confusion revient dans presque chaque échange sur la réforme : Chorus Pro va-t-il disparaître ? Non. La réforme de la facturation électronique porte sur les échanges **entre entreprises privées**. La facturation au secteur public suit son propre régime, obligatoire depuis 2020, et il ne bouge pas.

Une entreprise qui a des clients publics et privés gère donc deux circuits.

## Chorus Pro ou plateforme agréée : quelle facture passe où ?

**Vos clients publics.** État, collectivités, hôpitaux, établissements publics : la facture se dépose sur **Chorus Pro**, la plateforme unique de la sphère publique. C’est le cas depuis l’obligation généralisée de 2020, et cela reste vrai après septembre 2026.

**Vos clients privés.** La facture transite par une **plateforme agréée**, selon le calendrier de la réforme : réception pour tous depuis septembre 2026, émission depuis 2026 ou à partir de 2027 selon la taille.

La règle pour savoir lequel s’applique est simple : elle dépend de la **nature du destinataire**, pas de la vôtre. Un artisan qui pose une chaudière dans une école communale dépose sur Chorus Pro ; le même artisan qui facture un syndic privé passe par sa plateforme agréée.

## Qu’est-ce que la réforme change pour le secteur public ?

Chorus Pro ne disparaît pas, et il s’articule au nouveau dispositif. Dans l’architecture de la réforme, il assume les obligations de plateforme d’émission pour la sphère publique : les données réglementaires des factures qu’il reçoit remontent au portail public de facturation comme celles des autres.

Pour vous, rien ne change dans le geste : vous déposez au même endroit. Ce qui change est en amont, dans votre logiciel : la facture doit porter les mêmes **mentions** que les autres, dont les quatre ajoutées par la réforme, et sortir dans un format structuré.

## Les mentions propres au marché public

Elles s’ajoutent à celles du droit commun, et une facture incomplète est rejetée avant traitement.

Le **numéro d’engagement juridique** ou le numéro de marché, communiqué par l’acheteur au moment de la commande. C’est le premier motif de rejet sur Chorus Pro, et il n’a rien à voir avec la réforme : il existe depuis toujours.

Le **code service** de la direction destinataire, quand l’acheteur en impose un. Une collectivité de taille moyenne en compte plusieurs dizaines, et une facture adressée au mauvais service revient.

Le **SIRET** de l’entité destinataire, et non celui de la collectivité en général.

## Ce qu’il faut demander à son logiciel

**Sait-il déposer sur Chorus Pro** sans ressaisie, ou faut-il téléverser un fichier à la main ? Sur un volume de quelques factures par an, le dépôt manuel se supporte. Sur un flux régulier, il coûte une demi-journée par mois.

**Gère-t-il les deux circuits en parallèle** sans que vous ayez à choisir à chaque facture ? Le routage devrait découler de la fiche client, pas d’une décision au moment de facturer.

**Les statuts remontent-ils ?** Chorus Pro expose l’avancement d’une facture, du dépôt au mandatement. Si votre logiciel ne les affiche pas, vous relancez à l’aveugle.

## Comment facturer un marché public de travaux ?

Pour un marché public de travaux, la facturation suit les [situations d’avancement](https://structime.com/blog/gestion-entreprise/situation-travaux-retenue-garantie/), avec leurs cumuls et leur retenue de garantie, comme dans le privé. La différence tient au circuit de validation, souvent plus long, et à la présence d’un maître d’œuvre qui vise avant paiement.

C’est aussi le cas où le suivi des statuts compte le plus : entre le dépôt et le mandatement, une facture publique passe par plusieurs mains, et savoir où elle bloque évite de relancer la mauvaise personne.

## Ce qu’il faut retenir

Deux circuits, une règle de partage fondée sur le destinataire, et un logiciel qui devrait tenir les deux sans vous obliger à y penser. La vue d’ensemble de la réforme est sur [la page de référence](https://structime.com/facturation-electronique/), et le calendrier dans [le calendrier 2026-2027](https://structime.com/blog/facturation-electronique-2026/calendrier-facturation-electronique/).

La réforme, ses dates, ses formats et ce qu'elle demande à une entreprise établie en France.

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